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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200867

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la caisse) ayant rejeté sa demande, il a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b626

Cassation

6 novembre 1979

6 novembre 1979

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... d'intervenir immédiatement en cas de difficulté, ce qui fut le cas puisque ce dernier a immédiatement donné des instructions par radio et a rejoint M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200870

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

X...a été victime, le 8 septembre 2007, d'un accident alors qu'il participait à une compétition de karting organisée par son employeur sur une piste appartenant à la société SMF kart (SMF), assurée auprès

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société entreprise Lagorsse, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c20

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

X..., devenu majeur, a assigné l'association HOGLY, l'ASGA, la Mutuelle nationale des sports, la Caisse générale d'assurance mutuelle, assureurs respectifs des deux clubs, ainsi que la Caisse primaire

Source officielle
CC

civ1

61372455cd58014677414a27

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200202

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00002

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 31 mai 1976 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Alain X..., ancien salarié de la société Ginoux mondial auto vauclusien, a saisi le conseil de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201399

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

) a été victime, le 19 février 2009, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ; qu'elle a saisi une juridiction de

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9d5

Cassation

27 janvier 1981

27 janvier 1981

PREVENU, DEBOUTE LESDITES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES DE REPARATIONS ; JOIGNANT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01249

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'accident dont a été victime M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210045

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210676

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb34

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

d'assurance vieillesse des artisans, dont le siège est ... de Robec, 76044 Rouen, 4 / de l'Union des caisses maladie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210571

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00340

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ La Caisse des dépôts

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50071

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

DE MECANIQUE DE LIMAGNE, QUI PROCEDAIT LE 22 MAI 1974, SOUS LA DIRECTION D'UN CHEF D'EQUIPE, A LA MISE EN PLACE D'UN "CHEVETRE" SUR LA CHARPENTE METALLIQUE D'UN BATIMENT A LA CONSTRUCTION DUQUEL PARTICIPAIENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02166

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2007), que la société de travail temporaire Ranstad

Source officielle

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