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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200867
28 mai 2009
régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la caisse) ayant rejeté sa demande, il a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt
cr
6079a7ea9ba5988459c4b626
6 novembre 1979
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE
ECLI:FR:CCASS:2018:C210502
5 juillet 2018
A... d'intervenir immédiatement en cas de difficulté, ce qui fut le cas puisque ce dernier a immédiatement donné des instructions par radio et a rejoint M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200870
22 mai 2014
X...a été victime, le 8 septembre 2007, d'un accident alors qu'il participait à une compétition de karting organisée par son employeur sur une piste appartenant à la société SMF kart (SMF), assurée auprès
civ3
61372167cd580146773f379e
27 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société entreprise Lagorsse, dont le siège est ...
civ1
60794df19ba5988459c48c20
16 mai 2006
X..., devenu majeur, a assigné l'association HOGLY, l'ASGA, la Mutuelle nationale des sports, la Caisse générale d'assurance mutuelle, assureurs respectifs des deux clubs, ainsi que la Caisse primaire
61372455cd58014677414a27
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels
ECLI:FR:CCASS:2022:C200202
17 février 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00002
7 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 31 mai 1976 par
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Alain X..., ancien salarié de la société Ginoux mondial auto vauclusien, a saisi le conseil de
ECLI:FR:CCASS:2015:C201399
8 octobre 2015
) a été victime, le 19 février 2009, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ; qu'elle a saisi une juridiction de
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27 janvier 1981
PREVENU, DEBOUTE LESDITES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES DE REPARATIONS ; JOIGNANT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01249
7 octobre 2025
l'accident dont a été victime M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210045
25 janvier 2018
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:C210676
11 octobre 2018
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
61372294cd580146773feb34
7 novembre 1995
d'assurance vieillesse des artisans, dont le siège est ... de Robec, 76044 Rouen, 4 / de l'Union des caisses maladie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2017:C210571
6 juillet 2017
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00340
24 juin 2020
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ La Caisse des dépôts
6079b0c29ba5988459c50071
18 mars 1981
DE MECANIQUE DE LIMAGNE, QUI PROCEDAIT LE 22 MAI 1974, SOUS LA DIRECTION D'UN CHEF D'EQUIPE, A LA MISE EN PLACE D'UN "CHEVETRE" SUR LA CHARPENTE METALLIQUE D'UN BATIMENT A LA CONSTRUCTION DUQUEL PARTICIPAIENT
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02166
4 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2007), que la société de travail temporaire Ranstad
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