La MAIF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M.

Ainsi, le moyen, irrecevable en ce qu'il critique les dispositions de l'arrêt attaqué concernant la responsabilité civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la pension alimentaire supprimée par l'arrêt ayant prononcé le divorce au seul motif que cet arrêt avait été frappé d'un pourvoi en cassation par l'épouse, bénéficiaire de la pension alimentaire supprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), [M] [W] est décédée le 29 février 2012.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, rectifié par l'arrêt du 29 octobre 2018, - d'avoir condamné la société Axereal à verser à l'établissement FranceAgriMer des indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Coudoum a été autorisée à créer un supermarché

Par arrêt du 11 janvier 2023 (3e Civ., pourvoi n° 21-19.778), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 3 juin 2021 qui avait rejeté les demandes. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt

d'extradition, parce qu'aucune demande nouvelle ne lui avait été présentée sur la base de la condamnation à perpétuité devenue définitive de Cesare X... à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation italienne

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai