LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1382 du code civil, 10-3, alinéa 2, du décret n° 96

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MAAF assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1382 du code civil en méconnaissance du principe de la réparation intégrale.

1382 du Code civil ; 3 / que le jugement du 24 février 1993 avait constaté l'existence d'un préjudice pour M.

de l'arrêté du 4 juillet 1985 et de l'article 1382 du Code civil, et alors qu'enfin, en se bornant à énoncer que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ATTRIBUER A CLAVEL L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT DEMOISELLE X... , QU'IL AVAIT HEURTEE , A ETE

1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, X...

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, au lieu de rechercher si le débiteur, les Etablissements X..., n'était pas dans une situation irrémédiablement compromise

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le locataire-gérant exploitait son activité sous l'enseigne "Super U" qui lui appartenait, et seule à laquelle la clientèle

B... n'était pas responsable des conséquences de la défaillance du débiteur envers le groupement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1382 du Code

Z... di Y... avait mené les opérations de liquidation en violation des dispositions pénalement sanctionnées de la loi du 24 juillet 1966, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'est

Y..., les juges du fond ont violé les articles 31, 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; en troisième lieu, que, et en tout cas, le droit à réparation dont

1382 ou 1386-1 du code civil, de constater qu'elle n'établissait aucune faute distincte de la société Ettax sur le fondement de l'article 1382 du code civil et de mettre la société Ettax hors de cause

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier, pour Virginie X..., pris de la violation des articles 1382 du

cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que, loin de se fonder sur le non-respect par la société Ronéo d'un accord de facturation, l'arrêt retient que cette

1382 du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence de lien de causalité entre l'accident du 2 avril 1991 et la perte du fonds de commerce de M.

X... ne pouvaient se prévaloir de l'absence d'originalité des moyens techniques et commerciaux utilisés par la société Vercor, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, que