[J], le juge de l'exécution a violé l'article 462, alinéa 3, ensemble l'article 14 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, ensemble l'article R12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que si le juge de l'expropriation a la faculté de rectifier les erreurs

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 879

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1025 F-P+B du 5 novembre 2013 contient une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 316 F-D rendu par la chambre commerciale, financière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 931 F-P+B du 8 octobre 2013 contient une erreur matérielle

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

dans l'affaire n° Y 08 15.072, opposant Mme X..., épouse Y... à la société Banque populaire de l'Ouest (BPO) tendant à voir rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de cet arrêt ; Vu l'article

Trédez, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par Me Bouthors, avocat de Mme Y... ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Allianz Versicherungs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle, portant sur l'adresse

J... du 15 décembre 1998 et qui a été acquise le 31 décembre 2012 ; que l'AJE conteste l'existence d'une omission de statuer au sens de l'article 462 du code de procédure civile en l'absence de toute erreur

815-13 du code civil ; qu'en refusant de procéder à cette nécessaire interprétation, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile, ensemble les articles 5 et 12 de ce code ; Mais

de l'article 462 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles L 642-18 et R. 642-36-1 du code de commerce ; 3/ ALORS, subsidiairement QUE si en application du troisième alinéa de

463 du code de procédure civile et, par fausse application, l'article 462, du même code.

Cela n'est pas vrai pour une décision rendue sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile.

Y..., en son principe même, sauf à ordonner une mesure d'instruction sur la liquidation de son montant, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile par refus d'application et l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 462 du code de procédure civile ; Attendu que le juge qui

rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

les articles 4 et 463 du Code de procédure civile.