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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10564
23 mai 2017
indéterminée signé par les parties le 4 septembre 2000 prévoit, s'agissant de la rémunération les modalités suivantes : "- durant les trois premiers mois, un salaire mensuel net de 13 000FF (1 981,83
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00178
29 janvier 2008
indéterminée au titre des mesures de reclassement interne (1 poste de cadre, 1 poste d'agent de maîtrise et 6 postes d'employés), et précisait pour chacun d'eux la localisation, la nature, la qualification
comm
6137241acd580146774124ac
1 juillet 2003
Jean Floc'h a mis fin à l'exclusivité pour l'année 1998 en raison de la baisse du chiffre d'affaires, sans pour autant rompre le contrat ; que la société Yara Y... l'a assignée en réparation du préjudice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00440
18 mars 2015
SERVICES au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce les griefs suivants : "- Nous avons constaté une baisse
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01585
26 septembre 2016
T..., produit au dossier un contrat de travail à durée indéterminée le temps partiel en date du 13 juillet 2009, la liant à ladite SARL Immo 3D, aux termes duquel elle est engagée à temps partiel (65 heures
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10981
9 novembre 2016
O... sous contrat à durée déterminée en qualité de vidéo-graphiste et révèle 8 embauches au cours du premier trimestre 2012, dont 7 en contrats à durée déterminée ; que W... I... et C...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00098
19 janvier 2010
Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00104
Bailly, président, et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00739
9 avril 2014
a disposé de nouveaux marchés ponctuels justifiant le recours à des intérimaires pour débouter les salariés leurs demandes en requalification de contrats de missions en contrats à durée indéterminée alors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269
24 octobre 2018
X... produit un contrat de travail écrit à durée indéterminée prenant effet le 4 septembre 2007 en qualité de «responsable de mission d'expertise comptable et audit chef de groupe, responsable de la gestion
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754
6 avril 2016
A compter de la première présentation de cette lettre, débute le préavis d'une durée de trois mois qui vous est accordé.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01860
23 octobre 2014
Y..., épouse X... a été embauchée par la SAS Vilgo, fabricant de matériel médical, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 décembre 1994 en qualité d'agent administratif ; que par lettre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473
21 novembre 2012
X... a été engagé par la société I Media en qualité de directeur marketing, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2001 ; que, le 1er février 2005, il a été muté au sein de la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288
25 septembre 2019
indéterminée à effet au 1er janvier 1999, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00873
7 octobre 2014
un niveau constant par rapport à l'année précédente et garanti de volume de commandes, alors que tel n'était pas le cas aux termes du contrat et que les éléments produits aux débats démontrent une baisse
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373
15 mars 2017
indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis ; que la durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01069
2 novembre 2011
Bricolage, selon lesquelles ses franchisés avaient le libre choix de leur mobilier, et la baisse des achats était due à une diminution des besoins ; qu'il est clair, en revanche, que la société M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01545
26 juin 2012
indéterminée toujours dans la société ALTINET.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862
Y... a été engagé par la société Homa service, devenue Homa solutions, en qualité de chef de chantier suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2009 ; que, par lettre du 31 janvier 2011
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210472
29 mai 2019
salariée de l'entreprise ; que la société fait valoir que, lors des opérations de vérification, il a été constaté que Mme E..., gérante, était logée dans un appartement sis à Paris (10ème) et que le bail
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