Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 25 octobre 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Odette Y... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et d'avoir circulé

Elmir (ou Elvin), contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné

Y... est resté en travers de la chaussée dans sa voie de circulation ; que les dégâts démontrentque le choc a eu lieu sur la partie avant droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m

quarante mètres ; que le véhicule de Eliane C... avait été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort, ce qui démontrait qu'il se trouvait dans son couloir de circulation

préfet ou de son représentant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " 2) alors que l'article L. 121-1-4 du Code de l'urbanisme est applicable aux routes classées à grande circulation

motocyclette de Jean-Pierre Z... au moment où cette automobiliste "achevait de rentrer sa voiture à l'intérieur de sa propriété, située en bordure de la chaussée sur la droite par rapport à son sens de circulation

Y... est resté en travers de la chaussée dans sa voie de circulation ; que les dégâts démontrentque le choc a eu lieu sur la partie avant droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m

nécessairement se rabattre très rapidement devant lui pour s'engager dans la rue des Pêcheurs ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, si en reprenant sa place dans le courant normal de la circulation

. ; "aux motifs que "il n'est nullement établi par la procédure que la victime ait circulé à une vitesse excessive dépassant réellement celle autorisée, que l'équipement de son véhicule et l'état alcoolique

gauche du véhicule ; "alors, d'une part, que selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

défaut de motifs et de violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985; "et alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'implication d'un véhicule à moteur dans un accident de la circulation

l'attestation du même témoin, en date du 21 décembre 1985, ainsi que le croquis de l'état des lieux, ces pièces établissant que le choc entre les deux véhicules s'était produit dans le couloir de circulation

de certains d'entre eux de désigner un délégué syndical ou, du moins, de choisir l'appartenance syndicale du délégué ; que le délégué désigné dans tel établissement se trouverait privé du droit de circuler

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 1994), que la société Garage Christian (le Garage) a vendu à la société Duval (la société) un véhicule d'occasion, de marque Mercédès, mis en circulation

cette action, le Tribunal a violé l'article 122 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société concessionnaire est tenue d'assurer en permanence la continuité de la circulation

que la compagnie Axa ne serait tenue d'indemniser les dommages qu'ils ont subis qu'à concurrence des 3/4 alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

constatations, a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en décidant que la SCI Provaralpe devait être tenue pour seule responsable des désordres, après avoir constaté, d'une part, que la circulation

attaqué (Bourges, 18 août 2022), le 16 janvier 2011, [D] [H], mineur, a été victime, alors qu'il était passager du véhicule conduit par son père, assuré par la société Sérénis, d'un accident de la circulation

[O] a été victime, le 27 février 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.