, l'arrêt retient que dans toutes les hypothèses de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur pour motif personnel, les salariés y compris ceux qui sont licenciés pour insuffisance professionnelle

mises en oeuvre dans l'emploi, après appréciation de ces compétences lors de l'entretien annuel ; que l'article 7 du même accord dispose que tout salarié éligible au développement professionnel et n'ayant

apparence physique, de son nom de famille ou raison de son état de santé ou de son handicap ; il n'a donc pas été victime de discrimination au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail. * sur la classification

cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que le juge ne saurait se déterminer par une considération d'ordre général pour apprécier le manquement professionnel

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

France et à l'étranger, afin d'obtenir la liste des postes vacants existants en leur demandant d'accompagner cette liste d'un descriptif comprenant notamment la dénomination de la fonction, la classification

dispose que « la classification comporte 3 catégories : les employés, les techniciens, les cadres.

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Elle a, en juillet 2006, lors de son repositionnement sur un emploi de « responsable de groupe » conservé les niveaux de classification et de rémunération attachés à son parcours professionnel.

Il apparaît également que certains salariés relevant de la même classification ou catégorie professionnelle que la salariée ont perçu une prime de l3 ème mois sans qu'il soit justifié de critères objectifs

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés et de prime de vacances sur la base de la classification

notamment en matière de rémunération au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

X..., titulaire d'un baccalauréat professionnel d'équipement et d'installations électriques, obtenu le 16 septembre 1996, a été embauché par la société Potain le 5 janvier 1998 en qualité de monteur câbleur

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les salariés de leurs demandes de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, de remise à niveau de leur classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 21 novembre 2013. 3.