Maurice Z..., demeurant à Villedieu-sur-Indre (Indre), Clos de la Vinaigrerie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

du grand ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Coopérative forestière du grand ouest et condamne celle-ci à payer à M.

et à Rabta el Hamadia BB Arreridj (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeteries Matussière et Forest

l'époque de ce classement, la commune expropriante avait entendu dévaloriser cette parcelle dans le but d'une expropriation future, la cour d'appel qui, ayant exactement retenu que l'article L. 13-15- I du code

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT DE COMPLEMENT DE RETRAITE FORMEE PAR VAUDELAY, DEFFARGES, FORESTIER, DEMOISELLE Z... ET DAME A...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.511-1, R.517-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1060 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'ACTION

de l'urbanisme ; Attendu que le moyen tiré de ce que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à déclaration, est inopérant, dès lors que l'ouvrage édifié par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code

), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE DITE DE " FRAIS DE MECANISATION " ALLOUEE PAR DAME X..., EXPLOITANT FORESTIER, A LUCIEN Y.

Jean-Pierre X..., expert forestier agréé par le ministère de l'Agriculture, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Mécanisation équipement forestier (MEF

Saint-Pierre-du-Mont (Landes), en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

camerounaise, a été engagé par contrat conclu le 27 avril 1976 à Yaoundé (Cameroun) en qualité de chauffeur et employé de maison par la société de droit camerounais Entreprise générale de travaux forestiers

[R], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur du centre hospitalier Max Fourestier, et l'avis de M.

contredire l'évaluation expertale et procédaient par voie de simples allégations, que la circonstance tenant à ce que l'évaluation des experts avait été réalisée selon l'état, y compris sanitaire, de la forêt

Rémi Y..., agissant en sa qualité de gérant des Etablissements Rémi Y..., société à responsabilité limitée, domicilié au siège de l'exploitation forestière à Saint-Bresson, 70280 Raddon, en cassation

Attendu, selon les constatations des juges du fond qu'une assemblée générale du groupement forestier du domaine de Dienville du 19 juillet 1991 a, à l'unanimité des parts dont les porteurs étaient présents