En l'espèce, selon les dispositions contractuelles, la rémunération de Mme E... était composée d'une partie fixe et d'une partie variable comprenant elle-même une part variable sur objectif d'honoraires

de préavis due au salarié en cas de faute grave ; qu'en se déterminant de la sorte, quand la seule circonstance que la rémunération fixe du salarié ait été augmentée suivant les termes du projet de nouveau

à 50 %, soit 39 heures de repos compensateur ; que pour 2005, 123 heures ouvrant droit à repos compensateur à 50 %, soit 61,5 heures de repos compensateur ; que pour 2006, 158 heures ouvrant droit à repos

cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3°/ qu'il appartient aux salariés qui revendiquent le bénéfice d'un avantage conventionnel d'établir que ses conditions d'application sont réunies

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; qu'en considérant, pour débouter M.

Adam services, laquelle a commencé son activité dès le 27 décembre 2006 au profit du centre Leclerc, embauchant quatre des neufs salariés de Richard Y... ; qu'estimant que M.

" ; qu'en considérant néanmoins que la baisse de rémunération enregistrée par M.

capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, ayant été refusée par l'assemblée générale de la société tenue le 27 juin 1984, une nouvelle assemblée générale extraordinaire, réunie

ancien faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

financièrement les interruptions des temps de pause, sans pour autant justifier de la rémunération des 2 heures 30 hebdomadaires de temps de pause, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au

courriel du 11 janvier 2010 illustre particulièrement une telle attitude ; qu'il commence en effet par une série de reproches qui conduisent O...

d'un temps de travail effectif ou à une compensation en argent, est dès lors rejetée, la cour d'appel a violé l'article L 3121-4 du code du travail ; Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor

E... prétend qu'il percevait une rémunération fixée en accord avec M.

de l'employeur en recouvrement de la part salariale des cotisations de retraite, payable par termes périodiques, est soumise à la prescription de l'article 2277 ancien du code civil, dont le délai commence

X... reproche enfin à l'arrêt, d'avoir déduit du montant de l'indemnité compensatrice de préavis, un pourcentage forfaitaire de frais professionnels non exposés durant la période de préavis non effectué

Si tout, ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l'allocataire et l'employeur sont dans V obligation

redressement judiciaire de la société, les salariés ont été licenciés pour motif économique ou, pour certains, repris par la société SEB ; que s'estimant non remplis de leurs droits en matière de rémunération

Joël Y... n'a pas travaillé dès lors qu'il a été un jour en RTT, 2 jours en maladie et 2 congés payés ; que le tableau note quand même qu'il a effectué 41h 25 augmenté de 4h d'heures supplémentaires soit