T... avait été impliqué dans cette décision, il considérait que la création du collectif contre M.

des propos critiques tenus par le salarié ne peut être menée que sous l'angle de l'abus de la liberté d'expression, et non celui de la violation d'une obligation contractuelle ; qu'en l'espèce, la lettre

agricole mutuel d'Alsace, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

de divers propriétaires et que si ces attestations sont contredites par la lettre de M.

l'article 20 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que les conditions de mutation dans le territoire national doivent faire l'objet d'un accord précis dans la lettre

principal, le paiement de sa créance de justifier de l'envoi et de la réception par le représentant des créanciers de sa déclaration de créance ; que cette preuve ne peut se déduire des termes d'une lettre

X... a été mis en examen le 16 février 1993 des chefs de destruction d'objets mobiliers et immobiliers par incendie et de tentative d'escroquerie ; que par lettre du 10 mars 1993, Mme Y... a demandé à

à pied conservatoire et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel que lui a causé le salarié, alors, selon les moyens, en premier lieu, que toute décision

Longoviciens en septembre 1973 ; que la prime de fin d'année qu'elle touchait depuis 1979 lui a été supprimée pour 1993 ; que, le 21 janvier 1994, elle a reçu un avertissement qu'elle a contesté par lettre

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M.

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents :

(Gironde), 2 / l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue Jallère, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance

la signature du prétendu "représentant municipal compétent" ; "alors que l'article 558, alinéa 3, impose à l'huissier d'informer sans délai l'intéressé de la remise de l'exploit à la mairie, par lettre

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1996

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... dans le dossier des consorts Legeay, où ce dernier n'avait pas vérifié l'état civil des clients et avait de ce fait rédigé un acte authentique comportant de graves erreurs, remontaient à plusieurs

Abdelkader X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

23 juillet 1999, date à laquelle il avait demandé à prendre ses congés annuels ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 septembre 1999 pour des motifs pris de cette absence, alors que selon la lettre

X... a été engagé le 17 février 1988 par la société Pedelhez en qualité de chauffeur livreur, puis promu technicien de maintenance avant d'être chargé à compter du 1er janvier 1994 de l'atelier mécanique