(Aude), défenderesse à la cassation ; l'AFDAIM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Société des organisations agricoles mutuelles pour l'assurance-vie (SORAVIE), dont le siège social est 126, Piazza Mont-d'Est

L'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 attachée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

par la société Givenchy parfums en qualité de conditionneuse polyvalente au coefficient 130 de la convention collective nationale de l'industrie chimique puis, à compter du 1er décembre 1992, au coefficient

déclaratives nationales est insuffisant pour exonérer des sociétés établies hors de France, la cour d'appel a violé l'article 25 de la Convention franco-britannique du 22 mai 1968 ; Mais attendu, en

collective nationale de travail du personnel des banques, adapté au Crédit populaire, réserve le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement aux salariés licenciés "pour l'un des motifs prévus

"reçoit 45 000 francs par trimestre de son père ; qu'enfin, qu'Alexandre X... produit une étude du cabinet Price Waterhouse Coopers, en date du 22 septembre 2005, dont les conclusions ont été exposées

'avenant n° 3 à cette convention collective, en date du 26 juin 2006, précise qu'à compter du 1er août 2006, l'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,85 € ; que l'article 18 de la

Atlantique, de la Vienne, de la Vendée, de Maine et Loire, des Côtes d'Armor, des Deux Sèvres, du Calvados, du Loir et Cher, du Morbihan, du Pas de Calais, - La CAISSE NATIONALE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE NATIONALE DE PARIS -BNP-, société anonyme dont le siège social est à

L'article 1er stipule que la présente classification des emplois s'applique à l'ensemble des personnels régis par la convention nationale collective de travail du régime général de la sécurité sociale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scieries industrielles de Bourgogne (SIB), dont le siège social est à Cry-sur-Armançon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991

X..., salarié de la société Eurovia, était atteint d'une surdité professionnelle prévue au tableau n° 42 et lui a attribué, à effet du 22 août 1996, un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % ;

: employée principale 15 % ; avril 1991 : agent technique de qualification supérieure EP15 ; 1er janvier 1993 : reclassement au niveau 3 de la nouvelle classification du 14 mai 1992 ; décembre 1993 :

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991

[E] [X] au titre du bail du 22 mai 1992 : que M.

Des précautions particulières avaient été prises à l'approche de Pauillac (vitesse de sécurité et équipe de mouillage à son poste) » (page 8 du rapport d'enquête) ; que dans leur rapport du 22 août 1991

. : Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels ; Attendu que, pour débouter M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 ne s'applique pas et de le débouter de ses

au 31 juillet 1994, jusqu'au 31 décembre 1997 au titre des passifs fiscaux et sociaux" ; que cette convention précisait qu'au titre du passif fiscal, la société Carrières guyanaises avait pris l'engagement