M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de dire l'action de la société Camefi recevable et non prescrite et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi, alors : « 1°/ que le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quelle, dont le siège social est à Fleury-lès-Aubrais (Loiret

MMA IARD et de la société MMA IARD SA, l'avis de M.

2005 à 2007 s'élevait à la somme de 259 369,54 euros, sans rechercher, comme elle est y était invitée, si, en raison de la variation des ventes de produits au sein des magasins de la société Distribution

Yonathsound a pour objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 26 avril

En application de ce jugement, l'association Hôpital [3] et la société Dexia ont versé aux sociétés Bateg et Demathieu la somme de 2 707 070,76 euros H.T., correspondant au montant de la condamnation outre

Gimpro, sur la circonstance que cette créance avait fait l'objet d'une contestation, tout en constatant que la somme retenue par le juge-commissaire dans son ordonnance du 14 février 2001 correspondait

et notamment des noms des avocats représentant la société mais également des noms des anciens avocats l'ayant représentée et des avocats avec laquelle cette société est en contact ; que s'agissant des

Labry Leguen Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, place de la Libération, 78490 Montfort Lamaury, 2 / de Mme Z..., demeurant ..., 3 / de M.

difficultés financières d'une société dont le dirigeant avait reçu des fonds dans le cadre de son mandat de vente et n'avait pu les représenter, ne constituaient pas un cas de force majeure de nature

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société

X... et la société X...

des parts sociales détenues par les cautions au sein d'une société ainsi que de la vente de leur résidence secondaire ; qu'il résulte de ces énonciations que la différence, allant de 90 000 et 140 000

[Adresse 1], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige

Par une ordonnance du 30 juillet 2020, un juge de l'exécution a autorisé la société Natacha à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier, en garantie d'une créance correspondant

[M], notaire associé de la société Office notarial du Val d'[Localité 2] (la société notariale), a reçu, à la demande de la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI), le règlement de copropriété

du dirigeant de la société Tirot, la facture avait été scindée en deux afin que le produit de l'une serve de gratification au titre de l'année 1997 ; que c'est ainsi que la société Tirot avait, sous

elle s'engageait, dès l'autorisation de la vente des frégates, à lui verser en rémunération pour son intervention dans le cadre de la vente des frégates, une commission représentant 1 % du montant total

a été conclu entre les parties le 27 mai 2011, par lequel la société Chipe s'est engagée à racheter à la société Crane la créance de cinq millions d'euros détenue sur la société Couach CNC correspondant