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11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00068

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par une requête reçue au greffe le 2 janvier 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement en lien avec des faits de harcèlement moral et de demandes en paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

privait pas l'attitude du salarié de tout caractère fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que

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soc

61372244cd580146773fb8f5

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

limité son appel aux sommes découlant de l'exécution du contrat de travail en écartant expressément les demandes relatives à la rupture du contrat de travail ; qu'en condamnant l'employeur au paiement

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soc

613723a4cd5801467740c69f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

en justice non chiffrée n'est pas de ce seul chef irrecevable ; qu'il appartient au juge prud'homal d'inviter le demandeur à évaluer chaque poste de sa demande ; qu'en déboutant purement et simplement

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soc

6137231ecd58014677405a48

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... a présenté sa démission le 2 novembre 1992 avec un préavis de 3 mois s'achevant le 2 février 1993 ; qu'il a été engagé le 15 mars 1993 comme directeur commercial par une entreprise concurrente, la

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c3b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

en paiement d'un rappel de salaire, son employeur ne lui ayant versé qu'une rémunération égale au SMIC ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande et de n'avoir condamné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et l'union syndicale font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et, en conséquence, de débouter, d'une part, le salarié de sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00404

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement relève d'une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01173

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

déboutant celle-ci de sa demande au titre des congés payés acquis, sans constater que l'employeur justifiait avoir mis la salariée en mesure de prendre ces congés, la cour d'appel a violé la directive

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soc

613722fecd58014677404298

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

dans son précédent emploi ou à défaut dans un emploi similaire", d'où il conclut que la société ne pouvait, sauf impossibilité d'assurer le retour de son salarié dans l'ancien poste de chef de district

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger que la société Patheon ne justifiait pas que la décision de son éviction de son site était étrangère à son mandat syndical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en cas de litige, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01262

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

selon que ceux-ci ont été engagés avant ou après l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; qu'en déboutant néanmoins les salariés de leurs demandes de régularisation de salaires et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00317

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 21 avril 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de l'ensemble des contrats conclus en contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise utilisatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'exception de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice et de sa demande au titre du reliquat d'indemnité spéciale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01279

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité

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soc

61372481cd580146774160af

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

contre la décision du médecin du travail l'ayant déclarée apte à ce poste, a déclaré, par décision du 12 février 1996, la salariée inapte à occuper cet emploi ; que la salariée a été en arrêt de travail

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CC

soc

6137235ccd58014677408be8

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un employeur modifie substantiellement un contrat de travail sans le consentement du salarié, la rupture du contrat lui est

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