X..., HAMRERAS Bouhouche, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mai 1990, qui les a condamnés, le premier à 8 ans de réclusion criminelle pour coups avec arme ayant entraîné

qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Robin" d'où il ressort que le greffier a assisté

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE en date du 1er juillet 1994, qui, les a condamnés chacun à 7 ans d'emprisonnement pour viol aggravé et a ordonné la confiscation des

a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le président ayant donné connaissance des motifs de l'arrêt rendu par la cour d'assises de première instance

, sans préciser la consistance de ce dommage, la cour d'assises a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu que, pour allouer aux parties civiles, en cause d'appel, une augmentation des dommages

T... qu'elle devait prendre en considération pour fonder sa décision, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que le juge, qui prononce en matière correctionnelle une peine

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que ces cotisations sont assises sur des revenus professionnels effectifs, lesquels s'entendent, en vertu de l'article 1003

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 décembre 2004, qui, pour meurtre d'un mineur de 15 ans et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à la réclusion criminelle

Z... a déjà été condamné, par la cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes le 6 janvier 2011, sur appel d'une décision prononcée le 12 janvier 2009 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à trois

de PARIS, en date du 27 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols, viols sur mineurs de quinze ans et délits connexes ; Joignant les

pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Beck" d'où il ressort que le greffier

[F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 25-60.193 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

décision. 9.

d'assister à l'audience, M.

d'assises dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la décision de sa mise en accusation est devenue définitive sauf à ce que la chambre de l'instruction soit saisie d'une demande exceptionnelle

par un avocat, que le courrier avait été présenté au domicile dudit contribuable, mais sans relever qu'un avis de passage avait été déposé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard