"déposées à la barre" auraient préalablement été communiquées à la société Prosegur technologie, la cour d'appel a violé les articles 14 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que dans les matières

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, propre à M.

Richard B..., demeurant à A...

X... lui a déclaré que le moteur avait été refait et que le véhicule avait moins de 120 000 km ; qu'il ajoute dans sa seconde audition, avoir bien vu M.

BORDEAUX, A ASSIGNE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES, GESTIONNAIRE DE L'IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX, EN REPARATION DU DOMMAGE QUI LUI AVAIT ETE CAUSE ; QU'A LA BARRE

privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du code de procédure civile ; Mais attendu que, dans son arrêt du 16 avril 2015, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain

A ETE BLESSEE A LA JAMBE, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA "CHENILLE" D'UN MANEGE FORAIN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT BEAUMONT, TENANCIER

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable le mémoire adressé par fax, par le conseil de Yannick X..., avocat à la cour d'appel de Paris, la

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

Camille, - A... Odette, épouse Y..., - Y... Annie, épouse B..., - Y... Sylvie, épouse Z..., - Y...

X...; que, cependant, le conseil de prud'hommes a retenu au titre de ses motifs qu'il a été prélevé à M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de dégradation d'un bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt

T... a déclaré à la barre qu'elle travaillait au septième étage dans un bureau voisin de celui de D...

confirmé cette position qui a été actée au plumitif ; qu'ainsi, est uniquement reproché à Eric X... et à la personne civile qu'il représente, une absence de déclaration en détail des marchandises importées

Pierre A... affirme que M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées et usage pour la lettre du 24 mars 1982 emportant autorisation de prélèvement sur compte CARPA et d'abus

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurence X... coupable du délit d'abus de faiblesse, en répression