(Alpes-Maritimes), domicilié ... au Cannet (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

François A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

un chiffre d'affaires HT, service compris.

les chiffres, contestés par les appelants ne reposaient sur aucun justificatif ; qu'elle se référait à des chiffres qui auraient été communiqués lors des assemblées générales d'A.G.B. sans fournir aucun

du préjudice consécutif à son incapacité temporaire totale ; Attendu que Mme X... et son assureur, la compagnie Axa assurances IARD mutuelle, font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

temporario a obtenu au cours de l'année 2014 un chiffre d'affaires de 3 513 092 euros en France pour un chiffre d'affaires total de 3 555 146 euros, tandis que la société Assobio Magico, pour un chiffre

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382, 1383 du Code civil, de l'article 37 de la loi n° 731193 du 27 décembre

pour les années 2013 et 2014 prévoyant les mêmes objectifs que pour l'année 2012, un courriel adressé le 1er février 2011 à son employeur exprimant ses "doutes de parvenir à réaliser les chiffres

de la société Espaly, d'une assignation en référé délivrée par cette société le 17 août 1992 contenant l'affirmation qu'elle dominait 80 % du marché de l'emballage du sud-est, de l'importance des chiffres

civile, 2e section), au profit de la société Lotus, société anonyme, dont le siège est ..., Parc Club Ariane, bâtiment Neptune, 78990 Saint-Quentin-en-Yvelines, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'affaires ; qu'il est démontré par un document versé aux débats par la société ESAB que le chiffre d'affaires réalisé par la formation professionnelle continue a atteint 52 % de son chiffre d'affaires

Bernard HAMON et Aline X..., épouse HAMON, des chefs de faux en écriture de commerce et usage, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de La Société BELTRAME, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

X... atteignait le chiffre d'affaires de 12 062 000 francs au jour de son licenciement et qu'une prime supplémentaire lui était allouée s'il atteignait le chiffre d'affaires de 12 300 000 francs le 31

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, qu'en statuant eu égard aux seules

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M. et Mme X...

Bernard X..., 2 / Mme Birgit A... épouse X..., demeurant tous deux les Pierres Blanches, Villa n° 6, 34200 Sète et ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999