La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société TMR a demandé à être garantie par la société Costa Crociere. 5. Les demandes de MM. [X], [B] et [O] à l'encontre de la société TMR ont été accueillies.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'agent de contrôle des employeurs, actuellement dénommé inspecteur du recouvrement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation

octobre 2017 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1264 F-P+B Pourvoi n° K 16-18.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La cour d'appel a rejeté la demande principale et accueilli la demande subsidiaire. 13. Le moyen est donc recevable.

B... des 8 novembre 2012 et 3 janvier 2013 dans lequel il décrit les demandes insistantes, l'existence de pas moins de 5 rencontres et finit par demander une rupture amiable ; qu'également, l'équipe commerciale

X..., demandeur au pourvoi principal.

[R] a demandé le remboursement par la société TMR du prix de la croisière et le paiement de dommages et intérêts.

Le 21 juin 2022, Mme [F] et Mme [V] ont demandé le remboursement par la société TMR du prix de la croisière et le paiement de dommages et intérêts.

Les demandes de M. [M] ont été accueillies. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[N] de la fin de non-recevoir invoquée ».

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demandeur au

et notamment le fait qu'il serait « enregistré comme cadre de direction non dirigeant » (Pièce 9 – Demandeur – Page 1), l'examen des pièces de la procédure permet de constater que M.

Les demandes de MM. [D] ont été accueillies. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.