1er février 2005 ; que les parties sont d'abord en désaccord sur les caractéristiques du local considéré, et plus précisément sur la surface à prendre en compte, les bailleurs considérant qu'aucune pondération

leurs intérêts comme ceux de leur famille n'étaient pas suffisamment protégés tant sur le plan fiscal que successoral, elle indiquait : « Il nous paraît urgent et en tout premier lieu de réduire le poids

des peines, même si elle n'était que partiellement fondée sur la gravité des faits, imposait une différenciation de la charge définitive de la dette civile, la cour d'appel a violé les articles 1213 et

SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement, fixé à 145 m² la surface utile après pondération et fixé l'indemnité totale revenant aux consorts Y... à

cour une demande de prime d'intéressement et sa demande au titre de la prime sur chiffre d'affaires n'est pas du même montant à hauteur de cour qu'en première instance sans qu'il n'explique cette différence

que son frère, ce qui n'est nullement macrosome (la macrosomie étant retenue au-delà de 4. 000 gr) et que ce poids correspondait à la mesure de la hauteur utérine (34 cm) prise à l'entrée dans la salle

X... a travaillé, en qualité de chauffeur poids lourds, dans le cadre de contrats de travail temporaire, au sein de la société TDPF devenue Kuehne et Nagel (la société), de l'année 2004 jusqu'au 28 août

X... a été engagé le 5 juin 1989 par la société GT Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Transaquitaine, en qualité de conducteur poids lourds; qu'à la suite d'une cession de parts sociales

la saisine de l'inspection du travail, fait apparaître que Mme F... présente un état de stress important avec des répercussions sur le plan du sommeil et de l'alimentation ayant entraîné une perte de poids

A... soutient que le CFF n'a pas correctement rempli son obligation d'information, la seule remise d'une notice étant insuffisante ; qu'il ne lui a pas clairement exposé les différences entre la notion

[W], gestionnaire de carrières ; qu'après plusieurs entretiens qui se sont déroulés au siège de la SA Cfao à [Localité 2], une proposition salariale pour le poste de responsable service après-vente poids

Q... estime qu'il aurait dû être, dès l'origine, classé au niveau MP3 de la catégorie agents de maîtrise, et réclame en conséquence paiement de la différence entre les montants qu'il a perçus et ceux qui

L... reproche son employeur la non application du coefficient de pondération et précise que pour le calcul des primes variables perçues par les salariés protégés, les objectifs et la clientèle doivent

relevait que les véhicules Fiat immatriculé [...], Citroën immatriculés [...] et [...] appartenaient à la société Transports X... sise à [...] (70), celle-ci détenant notamment 7 camionnettes, outre des poids-lourds

La rémunération est ramenée à 2.352,32 euros bruts, soit une différence de 369,30 euros bruts ; la prime d'ancienneté passe à 235,23 euros bruts, soit une différence de 36,93 euros bruts ; soit un différentiel

est une construction rez-de-chaussée (R+0) sur vide sanitaire de hauteur variable avec un bloc au droit de la cuisine comportant un étage ; il indique que cette disposition constructive crée une différence

présentait une grande rigidité se traduisant par des facteurs d'accélération élevés lors des atterrissages, une adaptation en fréquence difficile, relativement au phénomène dit de "résonance-sol" et un poids

H... , pilote, que Monsieur F... assurait la fonction de chef pilote et qu'en cette qualité avait en charge la répartition des vols entre les différents pilotes de la société ; qu'en effet, le décompte