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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02270
7 décembre 2016
[F] a été engagé par la société Super Dominique le 1er septembre 2008 en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été nommé gérant non associé de la société Super Jasmin lors de l&apos
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300147
14 mars 2024
anormal ; qu'en retenant ainsi sa compétence, sans trancher au préalable la question de l'imputabilité du dommage à une faute du bailleur, question de fond dont dépendait la compétence du juge judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2022:C300697
12 octobre 2022
OCTOBRE 2022 La société Galloo Littoral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.970 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Douai
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301
5 avril 2018
latives à l'exploitation des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle afférents aux oeuvres d'Antoine L... , à l'exception celles portant sur le calcul de la part des produits de l'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058
26 janvier 2022
Les noms de domaine « sysoft.fr » et « sysoft.eu », réservés respectivement les 25 mars 2003 et 7 juillet 2006, ont été exploités pour diffuser un site internet présentant ces services. 3.
cr
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour exportation non déclarée de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières et au paiement
61372410cd58014677411c84
7 janvier 2004
(Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200819
19 septembre 2024
Il ajoute que son expérience est particulièrement conséquente, dans ces domaines, puisqu'il a dirigé et exploité des centrales de production d'énergie, sous toutes leurs formes, tant à bord de navires
613725dbcd580146774210bb
23 octobre 2002
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie
ECLI:FR:CCASS:2017:C301317
21 décembre 2017
] ; qu'il n'est pas contesté qu'elle l'a exploitée avec son époux puis donnée à bail à métayage en 1999, ne pouvant en poursuivre l'exploitation seule, compte tenu de son âge (elle est née
ECLI:FR:CCASS:2016:C300723
16 juin 2016
avec mission de proposer le partage des biens immobiliers et mobiliers dépendant de la société et l'apurement du passif ; que, par arrêt du 27 juillet 1994, le liquidateur a été autorisé à vendre un domaine
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01323
9 novembre 2021
et la construction des domaines skiables de [Localité 1], convention de délégation attribuée à la société Compagnie du mont-blanc. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300150
18 février 2021
D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des
61372437cd58014677413a71
21 janvier 2004
lequel s'est ultérieurement substitué la société Elect développement (société Elect) ; que cet acte contenait une clause aux termes de laquelle le promettant s'est interdit expressément la faculté d'exploiter
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952
3 septembre 2025
L'expérimentation ne porte, que dans un temps limité, sur un domaine particulier portant grandement atteinte aux libertés individuelles en ce qu'elle implique le traitement, l'exploitation et l'analyse
6137264fcd5801467742491d
25 janvier 2005
(bon de commande en date du 22 février 2000 portant ladite dénomination et signé par Jacky X...), avant d'être livré et installé au domaine des consorts X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du
6137242dcd58014677413436
16 décembre 2003
CIV. 3 20 décembre 2000, Bull. n° 194) que la société Quimper plaisance, ayant conclu le 7 octobre 1988 avec la chambre de commerce et d'industrie de Quimper le contrat d'occupation d'une parcelle du domaine
6137256acd5801467741d8c3
3 avril 1995
procéder à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, pour la délivrance duquel une entité indépendante des entreprises publiques ou privées offrant des biens ou des services dans le domaine
civ1
613721fdcd580146773f94ed
24 janvier 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon, dont le siège est domaine
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
Bourgaltroff (57) ; qu'à la suite de l'enquête menée par les gendarmes, le Parquet saisissait un juge d'instruction aux fins d'informer du chef de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive
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