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11 282 résultats pour « domaine d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02270

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[F] a été engagé par la société Super Dominique le 1er septembre 2008 en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été nommé gérant non associé de la société Super Jasmin lors de l&apos

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300147

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

anormal ; qu'en retenant ainsi sa compétence, sans trancher au préalable la question de l'imputabilité du dommage à une faute du bailleur, question de fond dont dépendait la compétence du juge judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300697

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

OCTOBRE 2022 La société Galloo Littoral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.970 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Douai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

latives à l'exploitation des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle afférents aux oeuvres d'Antoine L... , à l'exception celles portant sur le calcul de la part des produits de l'exploitation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Les noms de domaine « sysoft.fr » et « sysoft.eu », réservés respectivement les 25 mars 2003 et 7 juillet 2006, ont été exploités pour diffuser un site internet présentant ces services. 3.

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CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour exportation non déclarée de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières et au paiement

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CC

comm

61372410cd58014677411c84

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

(Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il ajoute que son expérience est particulièrement conséquente, dans ces domaines, puisqu'il a dirigé et exploité des centrales de production d'énergie, sous toutes leurs formes, tant à bord de navires

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cr

613725dbcd580146774210bb

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour, notamment, destructions de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301317

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

]             ; qu'il n'est pas contesté qu'elle l'a exploitée avec son époux puis donnée à bail à métayage en 1999, ne pouvant en poursuivre l'exploitation seule, compte tenu de son âge (elle est née

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300723

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

avec mission de proposer le partage des biens immobiliers et mobiliers dépendant de la société et l'apurement du passif ; que, par arrêt du 27 juillet 1994, le liquidateur a été autorisé à vendre un domaine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01323

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

et la construction des domaines skiables de [Localité 1], convention de délégation attribuée à la société Compagnie du mont-blanc. 3.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300150

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des

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comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

lequel s'est ultérieurement substitué la société Elect développement (société Elect) ; que cet acte contenait une clause aux termes de laquelle le promettant s'est interdit expressément la faculté d'exploiter

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'expérimentation ne porte, que dans un temps limité, sur un domaine particulier portant grandement atteinte aux libertés individuelles en ce qu'elle implique le traitement, l'exploitation et l'analyse

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cr

6137264fcd5801467742491d

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

(bon de commande en date du 22 février 2000 portant ladite dénomination et signé par Jacky X...), avant d'être livré et installé au domaine des consorts X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du

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civ3

6137242dcd58014677413436

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

CIV. 3 20 décembre 2000, Bull. n° 194) que la société Quimper plaisance, ayant conclu le 7 octobre 1988 avec la chambre de commerce et d'industrie de Quimper le contrat d'occupation d'une parcelle du domaine

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cr

6137256acd5801467741d8c3

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

procéder à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, pour la délivrance duquel une entité indépendante des entreprises publiques ou privées offrant des biens ou des services dans le domaine

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civ1

613721fdcd580146773f94ed

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon, dont le siège est domaine

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cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Bourgaltroff (57) ; qu'à la suite de l'enquête menée par les gendarmes, le Parquet saisissait un juge d'instruction aux fins d'informer du chef de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive

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