illégal de la pharmacie pour la vente des plantes "La Tisanière" ; "aux motifs que "des simples tisanes ne précisant même pas sur l'emballage la propriété de ces plantes, du reste vendues dans les drogueries-magasins

de cannabis en provenance du Maroc dans le courant de l'année 1992 mais que finalement l'opération avait échoué par la duperie des fournisseurs qui s'étaient emparés de l'argent sans avoir livré la drogue

douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement, lors des opérations de fouille puis de découverte de la drogue

de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité prise de l'absence d'homologation du modèle d'éthylomètre utilisé, l'arrêt énonce que l'éthylomètre DRAGER

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé que l'appareil éthylomètre Drager 7110 FP utilisé pour contrôler le prévenu, mis en service pendant la période de validité du certificat d'examen de type

peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que Paul X... précise que l'article L. 512 du Code de la santé publique autorise la vente en gros des drogues

que courant mars 1985 les services de police ont arrêté deux hommes en flagrant délit de vente d'héroïne dans un bar et qu'ils ont dans un même temps interpellé C... dénoncé comme pourvoyeur de cette drogue

temps ; que le magistrat instructeur, tenu régulièrement informé, est intervenu à plusieurs reprises au cours de ces opérations auxquelles il a mis fin dès que la livraison d'une importante quantité de drogue

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, a prononcé la confiscation des drogues

dit lui avoir répondu, après que madame X... l'ait insultée, « qu'elle ferait mieux d'aller se faire sauter, que cela lui ferait du bien », et lui avoir donné divers surnoms Barbara Gourde, travelo, Drague

BIEN DETERMINEES, DES PRODUITS QUI CONSTITUAIENT DES MEDICAMENTS; "ALORS QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ALORS EN VIGUEUR, NE CONSTITUAIT UN MEDICAMENT QUE TOUTE DROGUE

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !

Mohamed a été reconnu coupable, la Cour d'appel, après avoir relevé que le prévenu, ressortissant étranger, qui se livrait à un trafic organisé de drogue, avait abandonné son appartement pour occuper un

l'existence de certains faits déjà commis mais également révélé des éléments précis et concordants sur sa continuité ayant abouti, après ouverture de l'information, à l'interpellation et à la saisie de drogue

il était beaucoup question de la réussite financière de cet homme qui circulait en Mercedes E 220 ; que ces deux personnes étaient complémentaires, Boualem Y... investissant partie de l'argent de la drogue

. ; que ce comportement, aisément rattaché aux observations des jours antérieurs, était, pour les policiers, spécifique des précautions prises par les acheteurs et vendeurs de drogue ; que la palpation

demande de mise en liberté de Farouk X..., l'arrêt, après avoir rappelé les faits reprochés à l'intéressé, énonce que sa détention est l'unique moyen d'éviter les pressions sur les consommateurs de drogue

important trafic international de cocaïne ; qu'en compagnie de deux autres femmes et sous la surveillance de plusieurs convoyeurs, elle a transporté de Bogota à Paris six valises contenant 63 kg de cette drogue

important trafic international de cocaïne ; qu'en compagnie de deux autres femmes et sous la surveillance de plusieurs convoyeurs, elle a transporté de Bogota à Paris six valises contenant 63 kg de cette drogue

Z..., locataire d'un fonds de commerce de droguerie, ayant laissé tomber une bouteille d'alcool à brûler en allumant un poële mit le feu au magasin, que le feu se propagea dans les immeubles voisins, qu'il