, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve que la cour d'appel a estimé que les

de l'état d'avancement du chantier à la date du 21 décembre 2015, à l'accord des parties sur ce point, la cour d'appel a refusé d'exercer son appréciation sur les éléments de la cause et commis un excès

Le 30 octobre suivant, M. [K] a également fait citer M.

331.307,40 €, a constitué de la part de la CCM BSOP une mesure insuffisante pour endiguer les effets de la dépréciation des capitaux placés sur le contrat d'assurance-vie ; que la cour dispose donc des éléments

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat autonome du personnel de la SANEF (SAPS), affilié à la

fondée pour justifier que soit jugée sérieusement contestable l'obligation dont se prévalait la société CPCP, quand le juge des référés est tenu d'apprécier, à tout le moins sommairement, les éléments

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

-23.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

précises pour leur permettre d'apprécier si les éléments communiqués par la société EDF, compte tenu du recentrage de son projet, satisfaisaient ou non à l'ordonnance du 18 juillet 2016, et de saisir

pour une durée indéterminée offerte par son employeur ; que Madame X... est désormais à la retraité et sa rente d'un montant de 1. 075, 03 euros est supérieure à son revenu ; que la cour dispose des éléments

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Emploi, et d'une fiche de paye rectifiés à la date de la rupture ; que Céline X... perçoit le revenu minimum d'insertion ; qu'elle ne justifie pas de ses recherches d'emploi ; que la Cour possède les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOUVELLE DU GRAND HOTEL, café de la Paix, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

les éléments de preuve que celle-ci lui soumet au soutien de sa prétention ; que pour justifier du caractère sérieux du licenciement de M.

La SIAC fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le délai de préavis suffisant s'apprécie en tenant compte de la durée de la relation commerciale et des autres circonstances, notamment

ses propres éléments.