l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les factures

... avait été le gérant de fait de la SCEA Nouveau - Château Tour Seran et que les demandeurs avaient porté plainte contre lui et son épouse pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage et falsification

X..., trois licences Dell identiques à celles de la procédure initiale, de même qu'« une facture d'achat et sept factures de vente correspondant à 144 des 152 logiciels contrefaisant décrits dans la plainte

X... suppose une erreur de date sur la seconde facture d'un montant de 13,40 € ; qu'il dit que cette facture date vraisemblablement du 10 juillet ; que cette date n'est pas démontrée par les relevés de

; QUE TEL EST LE CAS, LA FALSIFICATION DES FEUILLES DE PRESENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE OU DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUVANT PERMETTRE DE CONTESTER LA REGULARITE ET LES POUVOIRS

30 janvier 2009, remplacement de la pompe à eau nettoyage du moteur, mise à niveau d'huile, - suivant facture du 4 février 2009, mise à niveau d'huile moteur; Qu'il était indiqué, dans la facture pro forma

débouter le salarié de ses demandes d'indemnité contractuelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, la cour d'appel qui a relevé que le salarié avait falsifié

L'échelonnement du paiement de cette facture (émise alors que M.

[K], qui avait refusé de laisser l'accès à son balcon, en contravention aux dispositions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, avait entraîné une facturation supplémentaire de location

Lorsque le salarié réitère son comportement fautif, il s'agit d'un élément aggravant.

qu'il puisse réclamer le paiement de créances qui lui seraient dues alors qu'il était en charge de ces règlements au sein de la société Domaine d'Andert durant la période concernée par ces factures ;

Certaines factures sont comptabilisées sans rapprochement avec les bons de livraison et les bons de réception, notamment les factures de la centrale.

Z... a, au moment du contrôle, présenté une facture en date du 6 septembre 2013 de l'une de ses autres sociétés turques "Z...

Z...a fait valoir que le caractère fautif des manquements de Mme A...à ses obligations professionnelles était sans le moindre lien avec son état de grossesse, que les griefs invoqués étaient antérieurs

TVA éludée ; que Sonia X... invoque que, si, effectivement, elle s'occupait seule des ventes aux clients, ceux-ci se chargeaient directement des formalités douanières ; qu'elle leur confiait donc la facture

A fin septembre 2013 nous déplorons toujours un retard de paiement sur facture échue de 29.571,10 €.

correspondant à ces montants ; qu'elle a donc commis une faute en versant des fonds sans avoir reçu les factures justifiant ces dépenses et que M.

lorsque le même comportement fautif du salarié s'est poursuivi ou répété pendant ce délai ; qu'en décidant que les faits invoqués par l'employeur concernant les honoraires payés à M.

produits que 15 factures n'avaient pas été réglées du 30 octobre 2009 au 12 février 2010 pour un montant de 2 437,68 euros ; Considérant que M.

Son rapport est accablant concernant : des factures sans contrepartie de réalisation, des fausses factures, des factures établies par des sociétés inexistantes, des consommations de carburant inexpliquées