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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236acd5801467740974e
14 mars 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau (3e chambre civile), au profit de la société Socata Groupe aérospatiale, société anonyme, dont le siège est Bourget, Aéroport
613722a9cd580146773ffcca
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces
6079b1709ba5988459c52195
9 février 1994
Chemicals qui fait partie du groupe BP France ; que la société Naphtachimie met paritairement à la disposition de la société Atochem et de la société BP Chemicals ses installations industrielles et ses
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300243
9 mars 2022
Clesence, venant aux droits de la société Picardie habitat groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-12.627
613723abcd5801467740cb5b
24 janvier 2001
cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société HLM La Maison Audoise, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Sprinks, société anonyme, dont le siège
6137236dcd58014677409a54
4 mai 2000
(URSSAF) de Cholet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège
6137236dcd58014677409a55
(URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège
61372123cd580146773f1453
7 février 1990
d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société GROUPE SIDERGIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., prise en la
61372307cd58014677404835
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fuji magnetics France, anciennement société Internationale Leisure machines
civ2
61372140cd580146773f23b3
17 octobre 1990
. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est
61372154cd580146773f2ded
6137213acd580146773f20dd
6137213acd580146773f20de
civ1
61372202cd580146773f974c
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est
comm
6079d3729ba5988459c595d1
16 février 1982
LYONNAIS (SOCIETE OMNIUM) UN GROUPE ELECTROGENE, QUE CELUI-CI A ETE LIVRE PAR LA SOCIETE GROEL GROUPE ELECTROGENE (SOCIETE GROEL), MAIS A EXPLOSE AU COURS DES ESSAIS, QUE LA SOCIETE ELECTRO A ADRESSE
6137225fcd580146773fc6c4
2 novembre 1994
Bernard A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Tuileries de Saint-Rémy, demeurant boulevard de Pont Archar à Poitiers (Vienne), 8 / de la compagnie "Groupe Wilto", société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02385
17 décembre 2014
Ces éléments permettent de constater que la SAS INGELIANCE est en réalité devenue en 2009, par la politique de fusion et de rachat de la société ALTEP INGENIERIE, la société mère d'un groupe de sociétés
61372318cd580146774055b9
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
613724d8cd58014677418d52
13 février 2007
Provolec envers la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP Lease) au titre de quatre contrats de crédit-bail ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Provolec, le tribunal
61372368cd580146774095ab
10 février 2000
GLP à compter du 26 avril 1990 et assurait également ses fonctions pour la société GPG, les deux sociétés faisant partie d'un groupe comprenant 42 magasins ; qu'elle a été licenciée pour motif économique
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