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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd5801467740974e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau (3e chambre civile), au profit de la société Socata Groupe aérospatiale, société anonyme, dont le siège est Bourget, Aéroport

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcca

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52195

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Chemicals qui fait partie du groupe BP France ; que la société Naphtachimie met paritairement à la disposition de la société Atochem et de la société BP Chemicals ses installations industrielles et ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300243

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Clesence, venant aux droits de la société Picardie habitat groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-12.627

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb5b

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société HLM La Maison Audoise, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Sprinks, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a54

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

(URSSAF) de Cholet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a55

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

(URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1453

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société GROUPE SIDERGIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., prise en la

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404835

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fuji magnetics France, anciennement société Internationale Leisure machines

Source officielle
CC

civ2

61372140cd580146773f23b3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2ded

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20dd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20de

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f974c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est

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comm

6079d3729ba5988459c595d1

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

LYONNAIS (SOCIETE OMNIUM) UN GROUPE ELECTROGENE, QUE CELUI-CI A ETE LIVRE PAR LA SOCIETE GROEL GROUPE ELECTROGENE (SOCIETE GROEL), MAIS A EXPLOSE AU COURS DES ESSAIS, QUE LA SOCIETE ELECTRO A ADRESSE

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CC

civ1

6137225fcd580146773fc6c4

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bernard A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Tuileries de Saint-Rémy, demeurant boulevard de Pont Archar à Poitiers (Vienne), 8 / de la compagnie "Groupe Wilto", société anonyme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02385

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Ces éléments permettent de constater que la SAS INGELIANCE est en réalité devenue en 2009, par la politique de fusion et de rachat de la société ALTEP INGENIERIE, la société mère d'un groupe de sociétés

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soc

61372318cd580146774055b9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

613724d8cd58014677418d52

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Provolec envers la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP Lease) au titre de quatre contrats de crédit-bail ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Provolec, le tribunal

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CC

soc

61372368cd580146774095ab

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

GLP à compter du 26 avril 1990 et assurait également ses fonctions pour la société GPG, les deux sociétés faisant partie d'un groupe comprenant 42 magasins ; qu'elle a été licenciée pour motif économique

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