Y..., médecin ophtalmologue et de la Clinique générale de Valence ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt attaqué relève que l'expert avait écarté une infection due à une flore hospitalière

X... était assuré au titre d'un contrat souscrit le 18 octobre 1976 lui garantissant le versement d'une allocation journalière en cas d'hospitalisation liée à un accident ou une maladie pendant une certaine

de la santé publique et 205 du Code civil, ensemble la règle " aliments ne s'arréragent pas" ; Attendu que la règle "aliments ne s'arréragent pas" ne fait pas obstacle à ce qu'un établissement hospitalier

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me BROUCHOT et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

I..., partie civile, et la Compagnie d'assurances Générali et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et

H..., domicilié [...], 4°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est [...], 69008 Lyon, 5°/ à la société Polyclinique Saint-Jean, société anonyme, dont le siège est [...],

Duplat, avocat général, M.

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

André Y..., domicilié [...], 3°/ à l'Hôpital Saint-Joseph, dont le siège est [...], 4°/ à la Mutuelle des municipaux de la ville de Marseille, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire

Chauvy, avocat général, M.

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aubert, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations

Martin, avocat général, M.

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Hôpital Saint-Joseph, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

lequel elle se trouvait encore à la suite de son agression, son état ne lui permettant pas d'être entendue ; qu'en décidant qu'il résulterait de la procédure que la victime aurait eu l'habitude de générer

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me BROUCHOT et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général