Y..., étant désignée en qualité de liquidateur ; que la salariée a été licenciée le 20 mars 2007 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en annulation du licenciement

L. 1224-1 du code du travail », d'autre part, dans un chapitre 9, la suppression de l'équipe de nuit de l'entrepôt logistique (composée de 62 préparateurs), avec proposition, pour les salariés non licenciés

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Bourges, 7 avril 2000) d'avoir dit que le licenciement

Le 30 juillet 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement. 2.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Sedeca depuis le 3 septembre 1990, a été licenciée pour

le nombre ; qu'à cet égard, toute réorganisation, tendant, pour un motif économique, à la suppression de nombreux emplois, s'analyse en un projet de licenciement collectif et implique la mise en oeuvre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Poitiers 29 janvier 1991) Mme X... embauchée le 1er juin 1972 par la société Dubois Marée et devenue comptable a été licenciée

X... a été licencié le 19 mars 1992 avec un préavis de deux mois; que le 15 avril 1992 a été adopté un "plan social" prévoyant notamment l'institution d'un congé de conversion de 10 mois; que les

un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ; que ne constitue pas la notification d'un tel licenciement l'envoi d'une feuille blanche ; qu'il ne peut être

articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte ainsi des constatations des juges du fond que, selon la décision de l'inspecteur du travail du 26 mai 2000, tout lien

X... a été licencié le 29 septembre 2010 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'être rendu

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la convention collective dispose clairement que

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. En l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, il est reproché à M.

voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que le demandeur était impliqué

Y..., au service de la société Euromarché depuis le 1er avril 1977, en dernier lieu en qualité de chef de secteur des produits frais, a été licencié le 27 janvier 1992 pour faute grave ; qu'il a saisi

X..., engagé le 18 avril 1983 en qualité de chauffeur, mécanicien magasinier par contrat à durée déterminée de six mois devenu à durée indéterminée à compter du 17 octobre 1983 a été licencié le 9 octobre

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnité de rupture et de dommages- intérêts pour licenciement

La salariée a été licenciée le 4 mai 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter le paiement de diverses sommes

lettre de licenciement du 1er août 1991 rappelle à M.

donné son autorisation pour le licenciement de l'autre délégué syndical; que la société Carrefour n'a finalement procédé à aucun licenciement ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande