Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

EN FLAGRANT DELIT A ETE TRADUITE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL, SI L'AFFAIRE N'EST PAS EN ETAT DE RECEVOIR JUGEMENT, LA JURIDICTION EN ORDONNE LE RENVOI A L'UNE DES PLUS PROCHAINES AUDIENCES POUR PLUS AMPLE

DEVAIT IMMEDIATEMENT PRENDRE FIN ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI, PAR L'ARRET ATTAQUE EN DATE DU 23 AOUT 1983, CONSTATAIT QUE L'INCULPE ETAIT DETENU EN VERTU D'UN MANDAT DE DEPOT EN

et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2013 où étaient présents : M.

[W] coupable des infractions susvisées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention et décerné mandat de dépôt à son encontre. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

l'exécution de la peine prononcée ; "alors, d'une part, que tout mandat d'arrêt décerné par les juges du fond doit faire l'objet d'une décision motivée par les éléments de l'espèce ; qu'en se bornant

Le tribunal a également décerné un mandat d'arrêt à son encontre. 4.

D'ARRET ET DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR VOIE DIPLOMATIQUE, DOIT CONSIDERER COMME ACQUISE LA QUALIFICATION DONNEE AU REGARD DE LA LEGISLATION DE L'ETAT REQUERANT ; QUE LES FAITS VISES DANS LE MANDAT D'ARRET

à 8 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des

un mandat d'arrêt à son encontre et a prononcé sur les intérêts civils.

W... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône et rappelé que le mandat de dépôt décerné à son encontre continue de produire ses effets jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 7 novembre 2023, prononcé la mise en accusation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport