griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de la salariée de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, de dommages-intérêts pour manquement

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Paulina Y... de sa demande en paiement de dommages et intérêt pour violation de l'obligation de sécurité

à l'obligation de sécurité de résultat : l'article L. 4121-1 du code du travail prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, d'AVOIR dit que la SA LE POPULAIRE DU CENTRE avait manqué à ses obligations de sécurité et de loyauté à l'égard

à son obligation de sécurité, en particulier, le fait fautif reproché au titre de la pression exercée par le supérieur hiérarchique sur la salariée, et évoquait le souhait que celle-ci avait elle-même

E... invoque au titre des manquements justifiant la résiliation judiciaire aux torts de son employeur A/ un harcèlement moral B/ un manquement à l'obligation de sécurité de résultat C/une exécution déloyale

2014 à 2017, d'AVOIR limité la condamnation de l'employeur à la somme de 72 840,43 euros à titre de rappel de salaire de 2015 à 2018 et d'AVOIR limité la condamnation de l'employeur au titre de son manquement

résultat ; AUX MOTIFS QUE sur le manquement à l'obligation de sécurité des travailleurs dont est tenu l'employeur et considérée comme obligation de résultat, qu'il ressort des pièces du dossier que l'appelante

Reprochant aux organisateurs d'avoir manqué à leur obligation de sécurité, elle les a assignés en responsabilité et indemnisation et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5

Sur la dégradation des conditions de travail et le manquement à l'obligation de sécurité ; M.

de compréhension respectif ; que ces éléments conduisent la cour à retenir que l'association TRAVAIL ET CULTURE a failli à son obligation de sécurité de résultat et ainsi commis un manquement dans l'exécution

intimées, plusieurs confirment l'intervention de la Sepra dans la construction de l'immeuble litigieux : un courrier de l'inspection du travail en date du 30 mars 2004 relatif à des manquements

à l'obligation de sécurité Sur la violation des règles de sécurité et la mise en danger des salariés, Madame Emilie Y... produit le rapport établi par le médecin du travail qui se concluait ainsi : «

aux obligations prévues dans le contrat et que ce manquement lui a causé le préjudice dont il demande réparation ; que 1) Sur les manquements reprochés à la SARL ILLIBERIS VOYAGES, sur le manquement à

de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés ; qu'en l'espèce, le manquement à cette obligation est caractérisé en ce que M.

de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés ; qu'en l'espèce, le manquement à cette obligation est caractérisé en ce que Mme Y... a été victime sur son

l'indemnité conventionnelle de licenciement, 5.269,85 euros à titre de rappel de salaire pour les temps de pause travaillés, 526,98 euros au titre des congés payés y afférents, 5.000 euros au titre du manquement

H... invoque d'abord à l'encontre de son employeur un manquement à l'obligation de sécurité en ce que la santé de U...

QUE L'obligation de l'employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés est une obligation de moyens renforcée.

de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat QUE Mme [V] soutient d'une part, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ne suivant pas les préconisations du médecin