[L] [Y] a été condamné, notamment, à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve des chefs susvisés ainsi que du chef d'abus de biens sociaux. 3.

à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans.

cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 16 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans.

Jean-Pierre- contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation par la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 décembre 1987 qui a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour un

[Z] [N] a été condamné contradictoirement, le 29 janvier 2008, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à l'interdiction définitive d'exercer toute profession médicale ou paramédicale

d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016

à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille

à l'épreuve contre : - M.

d'emprisonnement avec maintien en détention et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a révoqué les sursis avec mise à l'épreuve accordés par un jugement du tribunal correctionnel

dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a rejeté la demande de confusion de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Y... en qualité de fossoyeur, a été licencié pour faute grave le 17 octobre 2007, après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 3 octobre précédent ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en condamnation

, faux et usage, chacun à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et à l'interdiction définitive de diriger toute entreprise commerciale ou artisanale et a prononcé

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Jim, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1999, qui, pour atteinte sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

quatre années d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, b le deuxième à deux années d'emprisonnement dont une année avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, le

, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'annulation de son permis de conduire et à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

mois avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation du permis de conduire, et pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Lucas X... à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et a prononcé sur les intérêts civils ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur