un bilan de compétences à réaliser un poste éventuel dans la cellule marketing en projet ; que par courrier du 31 août 2001, elle a refusé d'effectuer ce bilan et a considéré que le retrait de la fonction

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

de son contrat de travail qu'il est fondé à refuser ; que la cour d'appel en refusant d'admettre qu'avait été modifié le contrat de travail de M.

conformément aux usages de l'entreprise, la partie de la rémunération du représentant fixée en fonction de son chiffre d'affaires pour tenir compte de l'avoir qu'il a été contraint de consentir à un client

La fiche de poste jointe vous donnera les contours de cette fonction primordiale pour la société. Cette proposition de modification de vos conditions de travail est valable jusqu'au 20 juin 2011.

du puits, sans constater, et a fortiori justifier, que cette modification du puits constituait une cause étrangère exonérant la société SNEA de sa responsabilité avant juin 1990, ce qu'excluaient tout

d'éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur ; qu'en retenant, pour juger que la clause qui permettait de modifier la rémunération variable en fonction d'éléments prévus dans un Plan

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Tout désinvestissement au titre d'un profil de gestion en unités de compte s'effectue en fonction du cours du premier mercredi ouvré précédent celui de la date d'effet du transfert.

fondée de manière totalement inopérante sur un ensemble de documents précisant les fonctions des commerciaux antérieurement au 30 avril 1996, date de la modification alléguée ; qu'en statuant ainsi, sans

, n'autorisent le véhicule à poursuivre sa route, les juges du fond, qui n'ont pu relever à leur charge, aucune action ayant pu causer intentionnellement le défaut de fonctionne- ment du dispositif de

été engagé, à compter du 2 janvier 1967, par la société Compagnie chimique Merck Sharp et Dohme (MSD) comme agent technico-commercial, rémunéré par un fixe et une prime "d'efficacité" variable, sa fonction

faisait état de la qualification d'agent de maîtrise, coefficient 343, niveau VI, constatations d'où il résultait que les attributions et le niveau de responsabilités de la salariée n'avaient pas été modifiées

contre elle des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vols en bande organisée et non justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification

de ses pouvoirs vidant de sa substance sa fonction ; qu'ayant constaté que M.

décembre 1996 ; qu'après que sa rémunération ait été augmentée à la suite de la signature de plusieurs avenants portant élévation de son coefficient à 447, la salariée, qui, dans le dernier état de ses fonctions

Mensuelle Minimale », consécutivement à la suppression unilatérale de ses fonctions de Conseiller commercial en mission d'animation (CCMA)- et à la modification de son territoire de prospection-, et il

que cette base évoluerait "en fonction de la valeur constante du prix produit".

TEREOS PARTICIPATIONS n'expose pas plus à la cour qu'à M.F..., les pouvoirs respectifs dévolus à ce dernier et au nouveau directeur des risques de marché, M.O...; Considérant qu'en définitive, la modification

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.