MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour M. et Mme F....

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme R.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme I...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société SVH énergie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-22.836 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel

CESKOSLOVENSKA OBCHODNI BANKA (CSOB) - LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, - LA SOCIETE CESKA POJISTIVNA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR infirmé le jugement entrepris ayant prononcé la nullité du contrat et d'AVOIR déclaré recevable et mal fondée l'opposition formée par

de l'extradition pouvant être invoquée devant les juridictions françaises ; D'où il suit que le grief doit être écarté ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la nullité de l'extradition

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Les demandeurs au pouvoir principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X..., PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable car prescrite la demande en nullité de la transaction conclue le 20 octobre 1989 entre

sur la chose vendue, laquelle était déterminée, et que les époux X... ne pouvaient invoquer la nullité de la vente, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après

le dommage ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen du pourvoi incident de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° B 21-25.684 et sur le premier moyen du pourvoi n° T 21-25.791 5.

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en nullité du « compromis » et en restitution du dépôt de garantie, et de préciser qu'ils sont

T..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Oc'Via, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel

produits par les parties, que les heures supplémentaires, dont la salariée réclamait le paiement, n'avaient pas été exécutées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu