LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE, dont le siège est ..., en cassation

X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté

Mohamed Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

X... ne bénéficiait d'avantages acquis auprès de la Mutualité sociale agricole que pour 19 trimestres, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du relevé de cotisations, violant ainsi l'article

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Marne, les conclusions de M.

sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire et la condamne à payer

d'importantes blessures ; que sur la base du rapport d'expertise du médecin expert de la société Winterthur, assureur de la société Noble, aux droits de laquelle est venue la société Mutuelles du Mans

mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2

en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Cher, dont le siège est sis, ...Ile d'Or à Bourges

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesse

X... à la contrainte qui lui a été signifiée à la requête de la Caisse de mutualité sociale agricole, le 13 juin 2003 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai de quinze jours imparti pour former opposition

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Mutualité sociale agricole de l'Hérault

demande d'allocation de logement et qu'ils ont complété un imprimé de déclaration de situation en précisant vivre en couple depuis le 1er juillet 1998 avec deux enfants à charge, que par ailleurs, la Mutualité

a accepté de donner des renseignements a lui-même l'obligation de s'informer pour informer en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., âgée de 57 ans, employée à la Mutualité

[D] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1141/24 Ordonnance n° : 90258 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Sociale Agricole

[W] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1142/24 Ordonnance n° : 90259 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Sociale Agricole