Y... le 9 août 1999, l'architecte faisait état d'une réunion tenue le 27 juillet 1999 où il avait été informé de l'intention de celui-ci de céder l'opération de construction ; que, dès lors, en affirmant

Ils font valoir que la société n'aurait jamais soutenu que l'opération de construction d'immeuble à destination locative constituait un accessoire de leur activité professionnelle principale

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opération

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Sobretec était intervenue en qualité de sous-traitante de la société Dall'Ouest ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité des intervenants aux opérations

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson a entrepris en 1970, avec le concours financier de la Banque de Suez (la banque), la construction

l'arrêt de rejeter son appel en garantie contre l'agence Rheinert ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SHA était avisée dès le 25 mars 2009 de l'intervention de la société Structures bâtiment dans l'opération

clause précise d'un éventuel contrat, il condamne la société Durox pour " grave manquement à son devoir de conseil " bien qu'elle n'ait participé en rien à la conception et à la mise en oeuvre des opérations

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2012), que la société Maisons de pays ayant conclu un contrat d'économie de la construction

sous-traitance de la société Alstom et qu'elles ne sont pas censées ignorer les dispositions strictes de l'article 13-1 de la loi sur la sous-traitance en leur qualité de professionnels du financement des opérations

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

commission de 5 % sur la marge brute des affaires apportées ; que le salarié a été licencié pour faute grave par une lettre du 3 octobre 2001 lui reprochant sa conduite désastreuse du projet de construction

promoteur ayant seulement reçu mandat du maître de l'ouvrage, la SNC RETIRO IV MERU, de les porter au compte et de les débloquer en rémunération des différents intervenants au fur et à mesure des opérations

de la SCI pour la réparation de la totalité des dommages, alors, selon le moyen, "que 1°/ la qualité de promoteur ne peut être accordée qu'à celui qui a pris l'initiative et le soin principal d'une opération

les actes de vente, mais que la garantie de l'UAP au titre de la police dommages-ouvrage, dont le bénéfice a été transmis au syndicat, n'était pas due, les travaux exécutés ne s'analysant pas en une opération

(le BET), assurés auprès de la société MAF, et sous le contrôle technique de la société Socotec, confié des travaux d'aménagement d'un immeuble à la société Ara construction, assurée auprès de la société

juge du fond pour qu'il soit statué sur ses appels en garantie; que la société KB a alors fait assigner, par actes des 12 et 19 juin 1989, le BRGM et le BREA, ainsi que les autres participants à l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

déclaré le sinistre à la société MMA qui a refusé sa garantie, puis a assigné la SCI et la société MMA en réparation de son préjudice, ces sociétés appelant en garantie les divers intervenants à cette opération

que l'assuré était le souscripteur qui agissait en qualité de promoteur immobilier, le contrat ayant pour objet de garantir l'assuré en sa qualité de constructeur non-réalisateur dans le cadre de l'opération