AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10123 F Pourvoi n° X 14-21.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[R] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 29 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté

[L] [Z], gérant de la société Transport [L] [Z], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes. 3.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rabat de décision Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1096 F-D Pourvoi n° G 15-23.435 R É

le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

PIREYRE, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° P 19-24.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° A 17-11.844 R É P U B L I Q U E F R A N

soit jugé que ce conducteur et son assureur devront réparation du préjudice subi par les ayants droit de Laurent X... au titre du décès de la victime ; Et attendu que l'arrêt retient, qu'en cas de pluralité

économique sont dues en vertu d'une convention passée entre l'Etat et l'employeur ; que son montant est calculé d'après la rémunération versée par l'employeur signataire de la convention ; qu'en cas de pluralité

L'EMPLOYEUR ET QUE L'ADMINISTRATION N'A CONNU L'INFRACTION LA CONCERNANT QU'APRES LA REALISATION DE CELLE-CI, " ALORS SUR LE PREMIER MOINT QU'UNE ACTION UNIQUE EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE PLURALITE

la juridiction administrative, a exactement décidé que leurs demandes en paiement étaient dépourvues de tout fondement pertinent ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le

conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me Y... et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

CHAUVIN, président Décision n° 10499 F Pourvoi n° S 16-27.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

principal, pris en leurs diverses branches : Attendu que la cour d'appel retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le contrat imposait à M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M.F... 8.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° D 17-24.175 R É P U B L I Q