LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... industrie (la société X...), ayant pour activité la déformation du métal et la

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (la caisse) a assigné devant le tribunal de commerce de Marseille la société PMB entreprise (la société) pour faire constater son obligation d'affiliation

1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°) de la société des CARS PHILIBERT, dont le siège social est ..., 2°) de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safef industries, société anonyme, dont le siège social est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

[W] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société d'assurances des Armateurs professionnels de la mer (SAMAP), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre

Industrie a pour président du conseil d'administration Robert X..., (pièce 15) ; que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme X...

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

et de l'industrie ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le fait que l'imitation d'un produit déjà présent sur le marché ait permis à son auteur de profiter des efforts mis en oeuvre par un autre opérateur économique

: Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union interprofessionnelle de retraites, de l'industrie et du commerce (UIRIC

Sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1987 par le tribunal d'instance d'Aulnay Sous Bois au profit de la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le crédit à l'industrie nationale (UCINA), dont le siège est

., 2 / de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie Mer rouge, société anonyme, dont le siège est Place Lagarde, ..., 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ...,

et de l'industrie; Qu'en statuant ainsi, alors que l'application de la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes, qui prévoit pour les cadres un préavis réciproque de

judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

générale du commerce et de l'industrie et de l'artisanat (MGCIA), ... (8ème), 2°/ de la Caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France (MICREP), ... (20ème),

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Commerce et d'Industrie du Var (CCIV), qui a repris l'exploitation d'un plan d'eau portuaire auparavant concédée à la société Méditerranée Plaisance, a refusé de poursuivre le contrat de travail de M.