pourvoi formé par la société anonyme SUISSOR, dont le siège social est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit

et corrélativement des intérêts calculés sur ce capital ; que la cour d'appel, pour estimer que la banque avait satisfait à ses obligations, a considéré « qu'un prêt libellé en devise n'était pas un produit

[P] s'apprête à s'engager n'est à l'évidence pas en sens interdit à la date des faits, - l'accident s'est produit sur le trajet qu'emprunte M.

PERE ET FILS du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Toutefois, si, selon l'expert, il était impossible de ne pas constater l'état très dangereux du meneau côté [...] , en ce qui concerne le meneau côté fuite d'eau, il émet deux hypothèses, à savoir que

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 537 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que M.

ayant entraîné la mort, complicité de destruction par moyen dangereux ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, et complicité de destruction par moyen dangereux.

pour homicide involontaire et infraction à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit

lui réclamait paiement, alors, selon le moyen : 1 ) que les accords de station-service font l'objet d'un règlement d'exemption en considération de l'amélioration notable de la distribution des produits

violation des articles 222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 4741-1, L. 4742, R. 4324-28 et R. 4512-7 du code du travail, 1er alinéa 8, de l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux

Nantes, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 44000 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit

Si, comme nous pouvons le penser, une panne de radio s'est produite, elle n'était pas prévisible ou volontaire. Une affirmation contraire serait de la spéculation malveillante.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de : 1°) M. Robert A..., demeurant ...

d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, déclaré la seconde civilement responsable, et statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la mutuelle Saint-Christophe assurances et l'association Scouts et guides de France II est fait grief

qu'il a déclaré qu'en amorçant sa manoeuvre de dépassement il pensait avoir une bonne visibilité ; que cependant, sa manoeuvre a été vécue par Patrick Y... et ses deux passagères comme excessivement dangereuse

menaces sous condition et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 30 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation d'objets saisis ; Vu le mémoire produit