JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1772 F-D Pourvoi n° U 15-19.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° F 19-23.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

FROUIN, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° N 15-25.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Sur les pouvoirs du juge des référés Aux termes de l'article R. 1455-6 du code du travail, applicable au conseil de prud'hommes, « la formation de référé peut toujours, même en présence d&apos

FROUIN, président Arrêt n° 1870 F-D Pourvoi n° C 15-18.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

FROUIN, président Arrêt n° 1871 F-D Pourvoi n° D 15-18.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

[P] [A] ne contestent la décision du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise en ce qu'il a fixé la créance de ce dernier à la somme de 2 442,01 euros ; que la décision entreprise sera confirmée

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

[S] et son témoignage, non argué de faux, ne saurait être remis en cause ; que s'il n'en résulte pas que M.

FROUIN, président Arrêt n° 167 FS-P+B Pourvoi n° S 15-17.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1976 F-D Pourvoi n° Z 15-24.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction ».

[S] en 2008 pour intenter une procédure en divorce, était, après « une décision de non-conciliation et une séparation de corps », allé voir M.