mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 145-1, 148-1 et 591 du code de procédure pénale

Ce prix moyen est construit à partir des prix se référant aux quatorze références pondérées par les quantités estimatives de besoins de chacune de ces références ; que la note de présentation de la méthode

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 593 du code de procédure pénale

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 alinéas 1er et 3, 379 du Code d pénal

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la constitution, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale

pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, 331 ancien, 222-27, 222-29, 222-30, 227-25, 227-26, 227-27 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

au regard des articles 696-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que dans le cas où le demandeur fait valoir que ne figure pas en procédure la décision de remise des autorités judiciaires

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 194 du code de procédure pénale

, Maurice A..., Marcel A..., Paulette Z..., Bernadette F..., Henri D... et Maurice I..., pris de la violation de l'article R. 443-4 du Code de l'urbanisme, des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal

L... et le ministère public ont seuls relevé appel des dispositions pénales de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

prendre de décision sur l'action publique, l'arrêt attaqué énonce que les actes d'investigations patrimoniales en vue de procéder à des saisies pénales ne sont pas des décisions sur l'action publique et

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 648, 649, 650, 651, 593 du Code de procédure pénale

demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[U] a formé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5.

Sur le premier moyen de cassation proposé par l'INAO, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 6 du décret n° 76-717 du 22 juillet 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 131, 134, 175, 176 du code de procédure pénale

cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-23, 222-24 du Code pénal

après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 13.