. : 384 000 ¿), - au titre de son patrimoine mobilier personnel : deux assurances vie pour un montant total de 264 465 ¿, deux comptes épargne d'un montant de 12 651 ¿, 48 % des parts de la SARL EUROPEROME

La société DUONS est suite à un rachat devenue la société FACTEM.

est établi que ses revenus professionnels ont baissé pour l'année 2010, que la pension alimentaire que lui versait le père de ses filles a été sensiblement réduite et surtout qu'elle a dû racheter

ont indiqué à l'expert-comptable que monsieur X... était " inquiet quant à la faisabilité financière due à son emprunt rachat de part B...

Le prix de rachat de l'électricité est garanti pour toute la période.

Y... n'est redevable d'aucune cotisation à ce titre ; que la MSA est infondée à suspendre le paiement des droits retraite vieillesse agricole de M.

Production la location d'une salle de spectacle de 782 places et des locaux d'accueil-vestiaire à [Localité 1] le 17 avril 2009 pour la représentation du spectacle de l'humoriste [G], intitulé " j'ai fait l'con

octobre 2000 ; que la société Bocs a assigné la société Sucrimex pour obtenir paiement du fret et de frais supplémentaires tandis que celle-ci lui a demandé l'indemnisation du préjudice causé par le rachat

M... déclarait dans le même document, avoir souscrit les prêts suivants: - Un prêt habitat n° ... de 66.000 € par acte notarié du 11 DECEMBRE 2007 (mensualités de 751,08 €, assurances comprises), afin

n'avoir pas fourni les renseignements et pièces utiles à l'huissier chargé par sa créancière, Madame D..., d'une procédure de saisie attribution, ce qui a valu à la STON, après une procédure longue et coûteuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2009), que la société Transports routiers Thierry Coste (la société TRTC) a mis

2007, l'exploitation de l'année 2007 restant bénéficiaire de 48 509 euros et une seule opération venant grever le résultat de plus de 90 000 euros, que les résultats de la société Moto And Co

cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité de préavis, ainsi qu'à leur "régler les compléments de salaire, de congés payés et d'indemnité de licenciement dus en vertu de l'actualisation du coût

parce que tout simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs

Serge V..., Mme Rachel XT..., épouse YR... V..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 15°) M.

en France effectuait une activité totalement différente consistant à racheter des factures d'entreprise, activité à laquelle il ne lui a d'ailleurs jamais été demandé de participer ; qu'un tel moyen ne

disponible de la société clinique de Cosne sur Loire à la date du 18 mai 2018 se trouvait constitué, en premier lieu, par le solde du compte bancaire de celle-ci à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté

18°/ à la société Lyonnaise de banque CIC, dont le siège est chez CM CIC surendettement, [Adresse 20], ayant un établissement [Adresse 21], 19°/ à la société Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté

[Q] qui n'ont été transmis que partiellement à la cour, rien ne permettant d'établir que les copies remises à M.

ses revenus ont augmenté artificiellement en 2015 du fait du versement d'une prime exceptionnelle lié au rachat de son entreprise que cette prime étant de 24400 euros en février 2015 et 36086 euros en