COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer+Art700 Pourvoi n° : E 15-26.905 Demandeur : le [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : X 20-16.936 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[G] [E] [J] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France ; Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'union de recouvrement des

[L] [H] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France ; Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations

(URSSAF) Centre Val-de-Loire et autre Requête n° : 271/24 Ordonnance n° : 88483 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de

[E] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire ; Vu la requête du 17 août 2022 par laquelle l'union de recouvrement des

[N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France Requête n° : 83/25 Ordonnance n° : 88731 du 10 juillet 2025

[S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France Requête n° : 84/25 Ordonnance n° : 88732 du 10 juillet 2025

[C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° : 414/25 Ordonnance n° : 88835 du 22 janvier 2026

ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-20.303 Demandeur : l'association, [Etablissement 1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de

ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

[R] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire ; Vu la requête du 14 août 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

[E] [B] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France ; Vu la requête du 24 décembre 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-14.133 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF Requête n°: 801/21 Ordonnance: 90497 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union pour le Recouvrement

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-23.839 Demandeur : l'établissement [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et