, en deuxième lieu, que le contrat de prêt était conclu intuitu personae dès lors que le prêteur s'engageait en considération des possibilités de remboursement de l'emprunteur, de sorte qu'en condamnant

O... en paiement des sommes de 104 000 euros au titre du remboursement de prêts personnels et de 10 000 euros au titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral ; Attendu que les consorts

, ainsi que du tableau d'amortissement remis aux emprunteurs, lequel reproduit année après année, sur plusieurs colonnes, le montant des annuités à régler en capital, intérêts et frais de gestion, ceux-ci

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte de l'article 1892 du Code civil que celui qui exige le remboursement d'un prêt doit démontrer la remise de la chose prêtée mais également l'obligation de rembourser

de la seule circonstance que le remboursement du prêt n'a pas été sollicité alors qu'il était devenu exigible et qu'en conséquence, Bertrand X... ne doit le rapport de la somme prêtée qu'à son montant

est en conséquence acquise et les intérêts au taux légal doivent se substituer aux intérêts contractuels pour toute la durée du prêt ; qu'il en résulte que les intérêts conventionnels perçus par la banque

en fonction de l'évolution du taux de change entre la devise de base de l'emprunteur et la monnaie de compte du prêt et, d'autre part, le taux d'intérêt variable du prêt ; que le contrat décrit avec précision

l'obligation de vérifier la véracité des documents produits, mais seulement leur existence, le prêteur n'étant pas tenu d'exiger la remise en original des documents énoncés à l'article L. 231-2 du Code

L... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'intérêts intercalaires ; ( ) ; qu'il est constant que les intérêts intercalaires doivent être inclus dans un contrat de prêt, en application de l'article

(le prêteur) a prêté à M. et Mme I... (les emprunteurs) une somme de 80 000 euros dont il a, suivant mise en demeure du 9 mai 2014, sollicité le remboursement. 2.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Mme X... à payer à la société HSBC France les sommes de 14 959,03 € au titre du solde résiduel du prêt personnel, à parfaire des intérêts

soutient, comme en première instance, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie ne peut se prévaloir de l'acte de prêt dès lors qu'il a agi en qualité de prête-nom, le prêt étant

à Gilbert Z..., d'autre part, parce que les faits objectifs au demeurant reconnus par Gilbert Z... suffisent à caractériser l'infraction ; " alors que tout prévenu a le droit d'interroger ou faire

AUX MOTIFS QUE sur la remise à titre de prêt de la somme de 128.500 euros en 2008 et 2009, au vu des dispositions des articles 1892, 1341 et 1347 du code civil, Monsieur [X] verse aux débats, d'une

condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage, escroquerie et abus de confiance, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

des fonds, le prêteur pourrait exiger la remise de toutes pièces justificatives constatant l'avancement des travaux ou l'exigibilité du prix et pourrait faire vérifier cet état d'avancement ou d'exigibilité

X... et Y... de leur demande de déchéance du droit aux intérêts du prêteur au motif que ce dernier ne leur aurait pas remis une notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance les

-Y..., les exposants) à lui verser la somme de 161.817 ¿, sous réserve des intérêts postérieurs à l'arrêté de compte, et, validant la procédure de saisie immobilière, d'avoir ordonné la vente forcée de

afin de désintéresser un créancier, et de s'acquitter ainsi du paiement d'intérêts, ce qui lui avait causé un préjudice, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Y... 1 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur le versement des fonds relatifs au prêt de travaux, les établissements bancaires sont soumis au principe de non-immixtion dans les affaires