elle-même en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section

MARS 2020 La société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-18.639 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technogram, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technogram, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Pascal A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la compagnie GAN incendie accidents, dont

de l'Assemblée nationale, à moins que celle-ci n'en requière la suspension, les renvois successifs devant le tribunal, postérieurs à l'élection, qui ont interrompu la prescription, ne pouvant en aucun

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre

, et n'est par conséquent pas de nature à justifier à lui seul le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ; qu'il n'est justifié par ailleurs d'aucun élément objectif

, et n'est par conséquent pas de nature à justifier à lui seul le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ; qu'il n'est justifié par ailleurs d'aucun élément objectif

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingerex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section

X..., a été prononcée la cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Toulon, (section agriculture), avec renvoi de la cause et des parties devant le conseil de prud'hommes

maire en exercice, domicilié [...] , 2°/ l'agglomération de la région de Compiègne (ARC), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

Robert Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des Editions Max Brezol, société

de saisine de la cour d'appel de renvoi, rejeté, par infirmation du jugement entrepris, l'exception de péremption de l'instance et renvoyé l'affaire et les parties devant un tribunal mixte de commerce

qui a saisi le tribunal parmi lesquelles ne figure aucune marque appartenant à la société Rochas ; "alors, d'une part, que, selon les termes du dispositif de l'ordonnance de renvoi du 20 septembre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles