complétée par l'attribution de primes dont le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié

B..., intérimaire, qui était détaché au sein de la société Eiffel depuis 10 jours ; qu'il est constant que cette élingue n'était pas identifiée et qu'aucune procédure de vérification des élingues n'avait

X..., qui faisait partie du personnel administratif salarié du consulat, ne participait pas au service public de l'établissement des passeports, que son activité de traducteur se bornait à effectuer des

Les juges ajoutent que la société [5] avait une base au sein de l'aéroport de [Localité 4] où travaillaient en permanence et de manière stable cent vingt-sept salariés. 41.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1990), que, depuis 1972, Mme X... effectuait, pour le compte de la société TRW Torrix (société Torrix), des travaux de façonnage de pièces détachées

Après une période de détachement à l'étranger, il a repris, à compter du 1er septembre 2014, un poste de responsable technique au sein de la société. 2.

embauché dans ce pays ayant été temporairement détaché en France, ce qui établissait que le litige n'était pas relatif à un contrat de travail devant s'exécuter en France, le domicile du salarié dans

A la suite du décès du salarié, Mmes [U] et [K] [X], M. [Z] [X], en leurs qualités d'ayants droit d'[N] [X] ont repris l'instance.

X..., dont l'activité consistait en la vente de véhicules neufs ou d'occasion, ne pouvait prétendre à un intéressement au chiffre d'affaires total de la société ESA (pièces détachées, véhicules vendus

X... ainsi que la société Matec, dont il était un des créateurs, avaient démarché ses clients et que cette société utilisait les mêmes procédés de fabrication pour commercialiser des marques destinées

Y... et des membres de son équipe dont les postes étaient supprimés ; que le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 20 septembre 2001 ; qu'à l'issue de celui-ci, l'employeur

X... a accepté le congé de conversion qui lui avait été proposé le 16 janvier 1995 ; qu'à l'issue d'une convention de détachement ayant débouché sur la conclusion d'un contrat à durée indéterminée avec

X... a accepté le congé de conversion qui lui avait été proposé le 16 janvier 1995 ; qu'à l'issue d'une convention de détachement ayant débouché sur la conclusion d'un contrat à durée indéterminée avec

le premier moyen : Attendu que le Port autonome de Marseille fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000) d'avoir requalifié le contrat de travail à durée déterminée conclu avec le salarié

complétée par l'attribution de primes dont le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le 1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié

X..., assistant juridique d'une association comptant trois salariés et aucun poste d'encadrement, par ailleurs secrétaire général administratif adjoint au sein de la même association dont il connaissait

en violation d'une clause de non-concurrence commet une faute délictuelle à l'égard de la victime de cette violation, même si elle n'a pas usé de manoeuvres pour débaucher le salarié ; qu'en l'espèce,

X... salarié de la SA Trindel depuis 1955 a été détaché par contrat écrit du 25 juin 1968 auprès d'une de ses filiales la société Africaine Trindel à Casablanca ; que le 11 août 1975 elle a créé la

X..., administrateur civil, fonctionnaire du ministère de l'Equipement a été mis en position de détachement, le 1er octobre 1996, auprès de la société nationale de radiodiffusion Radio France pour y exercer

à la loi et une infraction pénale, le but du législateur étant d'éviter que les travailleurs soient abusivement maintenus dans une situation d'intérimaire et échappent au statut plus protecteur de salarié