François X..., Mme Concetta Y..., son épouse, et Mme Marie-Lise X... ont cédé à la société Financière Azur les actions composant le capital social d'une autre société et ultérieurement, établi un " protocole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française des syndicats CFDT de banques et de sociétés financières

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Financière Sofal, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société BOPAWA Boulangerie pâtisserie Wan-Hoy, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société financière

Poulet-Odent, avocat de la société Financière de [Localité 1] - Fidom, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dutoit-Fouques-Carluis, prise en la personne de ses liquidateurs

° 2149 F-D Pourvoi n° R 15-23.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Financière de [4], société à responsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Golf de [4], 2°/ la société AJ associés, prise

de l'entreprise depuis le 1er février 1978 où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence, a été licencié le 30 janvier 1996, pour faute grave, par le Crédit martiniquais, devenu la société

, en paiement d'une certaine somme correspondant au montant des frais de mise aux normes, réparations et remplacements ; Attendu que les sociétés Financière Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir

d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de la Société financière Sofal, dont le siège social est ... (8e), (Société financière pour favoriser l'acquisition

(Luxembourg), venant aux droits de la société Gimo, [...], 4°/ à la société Financière des Lusiades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

I..., agissant en qualité de mandataire de la totalité des actionnaires, a cédé à la société Financière Industrielle et Commerciale (la Sofic) l'ensemble des titres représentant le capital de la société

C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière des Hauts-de-Seine (SFHS) anciennement société Central de Financement, 2°/ de Mlle

Omran X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Financière internationale de gestion et de conseil

[L] lui a été restitué lors de l'acquisition de la société Financière de la Valériane par la société Parks et Suite.

C... , constat fait que l' AS400 de la société financière Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière (Soficim)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Pierre Yves X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat du personnel des banques et des Sociétés financières de la région parisienne C.F.D.T., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1994), que, propriétaire de locaux à usage commercial, la société Financière générale d'investissements a proposé, par lettre, à la