concurrence d'une somme de 28 000 francs, à charge pour l'acquéreur de loger le vendeur dans la maison dépendant de la propriété et d'assurer à celui-ci nourriture, entretien, éclairage, chauffage, ainsi que soins

QUE, SELON CONVENTION SOUS SEING PRIVE DU 30 DECEMBRE 1973 ET AUX CONDITIONS QUI Y ETAIENT PREVUES, LANGLOIS, PROMOTEUR, DEVAIT ASSURER LA GESTION D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE SUR LES TERRAINS

PRIS EN SA PREMIE RE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION DE VILLAS SUR UN TERRAIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FLAISSIER, NOTAIRE, AUJOURD'HUI DECEDE, AVAIT DETOURNE DES FONDS DEPOSES EN SON ETUDE PAR LA SOCIETE ANONYME DITE SUPER-NIMES

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'exposant que Mme A... avait de son vivant cédé aux époux X... un terrain, situé sur la commune de Six-Fours (Var

Bernard X..., demeurant 58, Corniche fleurie, 06000 Nice, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A..., chef opérateur de son, présent ce soir-là avec toute l'équipe de tournage, M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Thierry et Sylvain X..., son beau-frère, M. Thierry A..., son neveu, M.

P... pour la visite de la clientèle, vous avez exigé son départ à chaque fois que vous aviez terminé d'évoquer la société Weiss chemie pour vous permettre de poursuivre seul la conversation au titre des

B... a promis de vendre un terrain à M.

sont grevés de divers droits de passage bien connus des parties » et à un acte de donation-partage du 19 juillet 1875 indiquant « pour l'usage de son cellier et du terrain au nord dudit cellier, le propriétaire

susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 398, 11 euros au titre du traitement de la charpente et dit que Mme X... devra faire son

international dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur pôle navigation et instruments électroniques et directeur de zone expert statut cadre avec reprise de son

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise comme il le faisait tous les soirs depuis

Chrystèle pourrait reprendre une activité professionnelle mais le retour dans son travail actuel pourrait la fragiliser à nouveau.

; que le 29 janvier 2003, l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite à l'issue d'un préavis de six mois devant se terminer le 31 juillet 2003, ce qui a été accepté par le salarié aux termes d'une

la problématique d'enclavement du terrain ; qu'elle explique que si une voirie vient desservir en façade sud le terrain, ses recherches lui ont permis d'identifier la nature juridique de cette desserte

acte de vente tant par les soins de la municipalité que par ceux des acquéreurs lors des aliénations successives"; que ces termes traduisent la volonté de pérenniser les obligations et droits de colotis