: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 OCTOBRE 1976) LA SOCIETE MAX MODEL, DE CALUIRE, AYANT VENDU DES FILS ET DES RUBANS A LA SOCIETE SAIDANE FRERES, NEGOCIANT A SOUSSE(TUNISIE

la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985, de racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour la période de 1952 à 1961, au cours de laquelle elle a secondé son père sur son exploitation agricole en Tunisie

Z..., Tupi XL..., demeurant Huahine, (Polynésie-Française), 14°/ de M. Ernest, Tutaahitini XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 15°/ de Mme P..., Mahinatea U... a XE...

Mohamed Y..., demeurant rue M'Jarda El Guettar àassa (Tunisie), 2°/ la société Yvroud et scierie du Beaufortin, société anonyme, dont le siège est à Frontenex (Savoie), 3°/ M.

Résidence Lucien Paye, dont le siège est ..., 36 / de la Maison des étudiants suédois, dont le siège est ..., 37 / de la Fondation suisse, dont le siège est 7 K, ..., 38 / de la Maison de Tunisie

souscrit par la suite 9 autres contrats à durée déterminée en qualité d'aide économe puis d'économe pour travailler dans divers établissements du Club au Sénégal, en Corse, au Méxique, au Portugal, en Tunisie

effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Christian B... à Nice (06) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Tixit Annecy Karre Cube service, Tupi

./ X...et que de nombreux appels sont émis à destination de l'étranger : Angleterre, Italie, Espagne, Croatie, Tunisie, Suisse, Norvège, Allemagne, Yougoslavie, Chypre, Etats-Unis, Bahamas, Hong Kong,

./ X... et que de nombreux appels sont émis à destination de l'étranger : Angleterre, Italie, Espagne, Croatie, Tunisie, Suisse, Norvège, Allemagne, Yougoslavie, Chypre, Etats-Unis, Bahamas, Hong Kong,

en France de sa clientèle et sur sa prétention au visa de l'article 1371 du code civil d'un contrat exclusif de distribution en France ; Le tribunal se déclarera compétent et déboutera les sociétés TUNKERS

Les juges retiennent précisément que la note de l'opérateur Orange, versée au dossier de la procédure, fait ressortir que les appels établis depuis la Tunisie ayant pour destination le Maroc, sont acheminés

X...et les « sociétés tunisiennes » à transiger, c'est-à-dire à renoncer à leur action judiciaire en Tunisie moyennant la promesse de l'effort « exceptionnel » de Morgan décrit dans le mémorandum précité

[M], dont il n'est pas précisé qu'il fut en Tunisie ou en France, n'était pas incompatible avec un retour en France le 6 novembre ; qu'il est rappelé que la société ACE European Group Limited a proposé

personnes en Ile de France, qu'elle anime des ateliers, des dîners et petits déjeuners débat, même au niveau international par exemple du 11 au 33 juillet 2002 à Barcelone et les 13 et 14 septembre 2005 à TUNIS

peine de pénalités à compter d'un retard d'une semaine et calculées suivant un barème progressif pouvant aller jusqu'à 20 % du prix du lot au-delà de la troisième semaine ;- les prix s'entendent départ Tunis

société TAPAIR PORTUGAL, ... (9ème), 12°/ de la société SINGAPORE AIRLINES, Changi Airport, Singapour, 13°/ de la société VARIG VIACED AERIO RIOGRANDENSE, ... (8ème), 14°/ de la société anonyme TUNIS

fourniture de tubes d'acier a confié à la société Compagnie d'Affrètement et de Transport (CAT), commissionnaire de transport, les opérations de transport de la marchandise de son usine de Joeuf à Sousse (Tunisie

W..., épouse O..., domiciliée [...] , (Tunisie), 3°/ M. V...

sauvegarder sa compétitivité ou pour faire face à des mutations technologiques ; qu'il est constant que l'employeur fait partie d'un groupe international englobant 15 sociétés sises en France, Chine, Tunisie

.. a été engagé le 15 décembre 1981 en qualité de directeur administratif et financier par la société Maersk France ; qu'après avoir été désigné Area "Chief Financial officier" pour la zone France, Tunisie