Badi, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Jérémy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive,

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du GFA, de Me Blanc, avocat de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

, avocat de M.

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., de Me Guinard, avocat de la société Clamart automobiles, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de SCP Gatineau, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.

établissements Marcel WAYDELICH, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986, par la cour d'appel de Colmar (3e

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Association de patronage de l'institut des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fédéral Mogul, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (3e

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Boullez, avocat de la société EDAC, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir du chocolat et des alcools (CCA), dont le siège est ... (3e), en cassation

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Lanquetin, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., et après