de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1994, où étaient présents : M.

chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité d'exécution d'un travail clandestin, faux et usage

d'un bien appartenant à autrui et abus de confiance, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

cessation fautive des relations ; que la société Peugeot s'est opposée à ces réclamations, motifs pris de fautes commises par Mme X... et de l'inachèvement de cette dernière mission ; Sur le premier moyen

l'ordonnance rendue par le juge d'instruction en ce qu'elle portait non-lieu en sa faveur du chef de subornation de témoins, a prescrit un supplément d'information en vue de son inculpation du chef d'usage

Serge Z..., demeurant ... du Nord (Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par

Sur le premier moyen Énoncé du moyen 6.

Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

chambre sociale, section A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sociaux soit constitué, il est nécessaire que l'usage des biens ou du crédit de la société ait été fait de mauvaise foi, et que son auteur ait eu connaissance de ce qu'un tel moyen était contraire aux

condamné Jérôme B... pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y... des chefs de vol, tentative d'escroquerie, faux et usage

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Paris, 28 janvier 1998), que le commissaire

sur son opposition, l'a condamné pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées à 20 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation des produits saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mars 2001),

précitée, devenu l'article L. 541-46, 2 , dudit Code ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Traité de Rome, 6 et 24 de la loi n° 75-633

K..., J... et Y... pour faux et usage de faux, établissement et usage d'une attestation ou d'un certificat inexact (D8) ; que, lors de son audition, le 13 novembre 2012, M.