de l'Ain, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une

Daniel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que le décompte des consorts X... faisait

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° W 20-21.512, ci-après annexés 5.

est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 janvier 2010), que les sociétés Entreprise Ducler, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun, Ducler travaux publics

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'Avoir

, le deuxième moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches, le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et le quatrième moyen du pourvoi incident, pris

Il énonce en effet comme 1ère tâche caractéristique de ses fonctions l'adaptation et la transposition des méthodes, procédés et moyens en fonction des contraintes.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que le FGAO fait grief à l'arrêt de dire que l'accident survenu le 29 octobre 2000 constituait un accident de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme U...

aux prescriptions d'un arrêté préfectoral prescrivant divers aménagements, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen

MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 33 (CIV.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme [D] et M.

chambre 1), dans le litige l'opposant à la fondation Maison de poésie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 5.