et comprendre deux membres choisis parmi les magistrats ou les fonctionnaires appartenant aux catégories mentionnées à l'article R. 143-15 du Code de la sécurité sociale, et deux assesseurs représentant

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

X... avait été victime et la faire condamner à lui rembourser les débours exposés par elle ; Sur le premier moyen; pris en ses deux branches : Attendu que la société Arcelor Atlantique et Lorraine

sociale ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexées 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal formé par l'employeur Enoncé du moyen 6.

, de première part, que viole le principe de la contradiction et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient les moyens développés par les organismes de sécurité sociale

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la société Cogecom, pris en ses deux dernières branches : Attendu que la société Cogecom fait grief à l'arrêt

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de Mme Agnès X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

: 1 / que les droits de la victime et de ses ayants droit aux prestations et indemnités de sécurité sociale prévus en cas d'accident du travail se prescrivent par deux ans ; que toutefois, en cas d'accident

au tribunal des affaires de sécurité sociale de mettre en oeuvre une expertise technique; que dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003

publique du deux juin deux mille vingt-deux.

sociale et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'employeur ayant soutenu devant la cour d'appel que le point de départ du délai de deux ans prévu par l'article L. 431-2 du code

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.