Alain, - Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le dossier du permis de construire et le contrat d'assurance habitation indiquaient que le propriétaire était Alain

X... et la SCP ALAIN X... selon laquelle elle a pris connaissance du rapport d'étude ; qu'elle n'est pas en mesure de justifier que la SCP ALAIN X... n'a pas lu le rapport de la Société GEOTEC qu'elle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'illicéité de la cause de cette convention est à la charge de celui qui l'allègue ; qu'en l'espèce, le tribunal, par des motifs pertinents, a retenu, à bon droit, que cette preuve n'était pas rapportée

Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Mistral conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

Samuel conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

Finidori, conseiller rapporteur, M.

Alain, contre l'ordonnance du président de la 10e chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 2008, qui a dit n'y avoir lieu à admettre son appel du jugement du tribunal correctionnel de CRETEIL

Defontaine, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Kuhnmunch, rapporteur ; M.

Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.